Scrutin n° 7381 · 11 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 51 voix sur 101 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social" ; Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
- Pour (33)
- Contre (68)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 43 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 1 | 0 | Égalité |
| LFI-NFP | 0 | 1 | 0 | Contre |
| SOC | 9 | 2 | 2 | Pour |
| DR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| ECOS | 20 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 3 | 2 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Elie Califer (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Jiovanny William (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Frantz Gumbs (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Sophie Mette (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
- Mickaël Bouloux (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Céline Hervieu (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Davy Rimane : voulait voter contre
- Maxime Laisney : ne voulait pas prendre part au vote