Scrutin n° 7380 · 11 juin 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France, présentée comme un moyen de préserver la souveraineté industrielle de la France.

106pour
49contre
47abstentions
202votants

Majorité requise : 78 voix sur 155 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDDPLRAbstention — RNContre — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (106)
  • Contre (49)
  • Abstention (47)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent contre estiment que :

  • La nationalisation ne résout pas les défis industriels sans investissement, innovation et compétitivité au niveau européen.EPR
  • Une politique industrielle efficace ne se limite pas à un changement d'actionnaire.EPR

Ceux qui s'abstiennent ou ne votent pas estiment que :

  • La nationalisation proposée est une réponse « brutale », coûteuse et insuffisamment préparée.RN
  • Une action spécifique pour protéger les intérêts stratégiques serait une alternative plus crédible et mobilisable.RN

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0045Abstention
EPR
0300Contre
LFI-NFP
4500Pour
SOC
2500Pour
DR
020Contre
ECOS
2000Pour
DEM
050Contre
HOR
072Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
040Contre
GDR
1600Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Frédéric Weber

Rassemblement National
S'abstiendra

Résumé généré automatiquement

Le groupe s'abstiendra, estimant que la nationalisation est une réponse « brutale » et privilégiant une action spécifique pour protéger les intérêts stratégiques.

Position annoncée : « Dans ces conditions, fidèles à notre ligne de responsabilité, nous faisons le choix de l’abstention. »
Lire l'explication intégrale

Après l’examen des amendements, notre position demeure inchangée. La nationalisation est certes un outil, mais dans le cas présent, elle constitue une réponse brutale, coûteuse et insuffisamment préparée face à une situation qui exige méthode, stratégie et constance.

Nous avons proposé une voie crédible, immédiatement mobilisable : celle d’une action spécifique pour protéger nos intérêts stratégiques.

Cette voie n’a pas été retenue.

Dans ces conditions, fidèles à notre ligne de responsabilité, nous faisons le choix de l’abstention. (Exclamations, applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)

C’est toujours dans l’intérêt des salariés que nous prenons position dans cet hémicycle. Voter contre ou s’abstenir, ce n’est pas la même chose ; contrairement à vous, nous ne mélangeons pas tout ! (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Oui, nous réindustrialiserons la France en baissant le coût de l’énergie, qui étouffe nos sites de production, en allégeant la fiscalité, en mettant en place un protectionnisme intelligent qui protège sans isoler, en redonnant de la visibilité ! Nous recréerons un terreau fertile pour nos industries !

Aux Français qui nous regardent, je veux dire ceci : nous sommes lucides, déterminés, vertueux et confiants ! (Mme Dieynaba Diop et Mme Ayda Hadizadeh font signe à l’orateur de partir. – Brouhaha.)

2027 arrive à grands pas, le temps du redressement est venu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Séance du 11 juin 2026 · Compte rendu officiel

Mme Marie Lebec

Ensemble pour la République
Votera contre

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera contre, jugeant que la nationalisation ne constitue pas une politique industrielle efficace et privilégiant l'investissement et la compétitivité.

Position annoncée : « C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. »
Lire l'explication intégrale

Au moment de voter sur ce texte, il faut dire la vérité.

Le débat qui nous occupe dépasse la question de l’avenir d’ArcelorMittal. Les véritables questions, au fond, sont les suivantes : quelle politique industrielle voulons-nous ? Comment se battre face aux États-Unis et à la Chine, qui s’inscrivent de plus en plus dans une logique de capitalisme prédateur ?

Ce débat révèle nos différences évidentes quant à la manière de concevoir la politique industrielle. Pour certains, il suffirait que l’État rachète une industrie pour que les problèmes disparaissent. Nous ne le croyons pas. Une politique industrielle se construit avec de l’investissement, de l’innovation, de la compétitivité et une action déterminée au niveau européen. Elle ne se résume pas à changer le nom de l’actionnaire.

Une politique industrielle ne se fait pas à coups de symboles et de mises en scène. Il y a deux ans, certains d’entre vous se pressaient devant les caméras en bleu de travail pour célébrer la reprise de Duralex et s’appropriaient le courage des salariés pour faire croire que leur recette fonctionnait. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Se déguiser en ouvrier ne fait pas une politique industrielle.

Les images ont fait le tour des réseaux sociaux, mais vos résultats ont été beaucoup moins convaincants.

L’industrie française mérite mieux que des slogans ; les salariés méritent mieux que des illusions. (Mêmes mouvements.) Ils méritent une politique qui se bat pour la filière de l’acier, pour les emplois, pour l’innovation et pour la compétitivité.

C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Séance du 11 juin 2026 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)
  • Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
  • Pierre Marle (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.