Scrutin n° 7379 · 11 juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 96 voix sur 191 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
2 autres votes différents (abstention) Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourPierre Marle (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources