Scrutin n° 7348 · 4 juin 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. Elle renforce la prévention, améliore l'accès aux dispositifs d'accompagnement psychologique et développe les cellules d'écoute et de soutien.

76pour
0contre
0abstentions
76votants

Majorité requise : 39 voix sur 76 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (76)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • Le texte apporte des réponses concrètes pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux dispositifs d’accompagnement psychologique dans le monde agricole.RNEPR
  • La proposition de loi complète les dispositifs existants comme ceux de la MSA en favorisant une approche proactive d’« aller vers » les agriculteurs.EPR
  • Le texte améliore les dispositifs de protection de la santé mentale des agriculteurs face à des difficultés structurelles comme l’isolement et la pression économique.LFI-NFP
  • La reconnaissance de la santé mentale comme composante essentielle de la santé et la solidarité envers le monde agricole justifient ce vote.RN

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2200Pour
EPR
1500Pour
LFI-NFP
1400Pour
SOC
800Pour
DR
300Pour
ECOS
700Pour
DEM
200Pour
HOR
300Pour
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'oratrice ne précise pas sa position et souligne l'importance des sentinelles bénévoles pour la santé mentale des agriculteurs.

Lire l'explication intégrale

Nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Arnaud Simion. C’est le premier texte sur le sujet qui est étudié à l’Assemblée nationale depuis que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale. Il met en valeur le rôle des sentinelles, ces bénévoles – il faut le rappeler – engagés au service des agriculteurs. Par leur remarquable action citoyenne, ils participent à la construction de cette culture de la santé mentale que nous appelons de nos vœux. Leur rôle d’orientation est donc très important. J’espère que l’on pourra continuer sur cette lancée en développant notamment les premiers secours en santé mentale, dans tous les milieux, en particulier auprès des jeunes.

Comme Mme Leboucher et M. le rapporteur, je regrette que M. Neuder n’ait pas pu soutenir son amendement, qui aurait permis de renforcer l’articulation et la coordination de l’accès aux soins – puis à la psychiatrie, si nécessaire. J’espère que ce problème pourra être réglé.

La santé mentale est vraiment l’affaire de tous et j’espère que des moyens seront rapidement mobilisés pour financer à la fois les mesures annoncées récemment et celles contenues dans cette proposition de loi. J’espère que nous poursuivrons ce travail et que les propositions qui ont été faites par de nombreuses organisations seront prises en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Séance du 4 juin 2026 · Compte rendu officiel

M. Serge Muller

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, jugeant que le texte apporte des réponses concrètes pour soutenir la santé mentale des agriculteurs.

Position annoncée : « le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. »
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Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi essentielle pour le monde agricole et, plus largement, pour la société tout entière. Les agriculteurs jouent un rôle fondamental. Ils assurent notre souveraineté alimentaire, entretiennent nos territoires et contribuent à la vitalité de nos campagnes. Pourtant, ils sont confrontés à de nombreuses difficultés : pression économique, aléas climatiques, surcharge administrative, isolement social et incertitude permanente quant à l’avenir de leur exploitation. Ces contraintes ont des conséquences dramatiques sur leur santé mentale. Les situations de détresse psychologique, d’épuisement professionnel et de risque suicidaire touchent trop souvent le monde agricole. Derrière chaque chiffre se trouvent des femmes et des hommes qui souffrent en silence.

Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes ; elle vise à renforcer la prévention, à améliorer l’accès aux dispositifs d’accompagnement psychologique, à développer les cellules d’écoute et de soutien et à mieux former les acteurs de terrain à la détection des situations de détresse. Voter ce texte, c’est reconnaître que la santé mentale est une composante essentielle de la santé. C’est affirmer que ceux qui nourrissent la nation ne doivent jamais être laissés seuls face à leurs difficultés. C’est également envoyer un message de solidarité et de reconnaissance à l’ensemble du monde agricole.

Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. J’invite l’ensemble des collègues à faire de même et je pense que le vote sera unanime. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 4 juin 2026 · Compte rendu officiel

Mme Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant que le texte complète les dispositifs existants pour mieux accompagner les agriculteurs.

Position annoncée : « Le groupe Renaissance votera ce texte. »
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Ces dernières semaines, nous avons travaillé sur plusieurs textes relatifs aux agriculteurs ; c’est une bonne chose, car leurs besoins sont nombreux et leurs attentes importantes.

Cette proposition de loi, déposée par Arnaud Simion, traite de la santé mentale, grande cause nationale depuis deux ans, question de santé publique pour les jeunes, les moins jeunes et certaines professions plus particulièrement exposées, comme celle des agriculteurs. Comme pour toute autre personne, l’important, c’est le dépistage précoce, la bonne orientation et la prise en charge dans un parcours gradué, avec un professionnel adapté et une coordination des structures dans un circuit commun et continu. La MSA a mis en place de nombreux dispositifs grâce à son maillage territorial et à son travail de proximité. Mais l’important, c’est d’« aller vers », d’aller vers les agriculteurs qui sont souvent peu demandeurs, ou tardivement demandeurs. Cette proposition de loi s’impose donc aussi en complément de ce qui a déjà été fait.

Ce texte est important pour venir en aide aux agriculteurs et les accompagner dans ces périodes difficiles et compliquées. Merci d’avoir mis ce thème à l’ordre du jour. Le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)

Séance du 4 juin 2026 · Compte rendu officiel

Mme Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte améliore les dispositifs de protection de la santé mentale des agriculteurs.

Position annoncée : « Nous le soutiendrons évidemment »
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Je commencerai par remercier M. le rapporteur d’avoir mis ce texte important à l’ordre du jour. Nous le soutiendrons évidemment, car il améliore les dispositifs existants pour protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices. Après l’énorme séquence qu’a constitué l’examen du projet de loi d’urgence agricole, nous devons nous demander ce qui, structurellement et de manière systémique, fait que cette profession est si largement concernée par le suicide. Derrière ces suicides, il y a des problèmes d’endettement ; il y a aussi la disparition des agriculteurs et des agricultrices, qui accroît la solitude de ceux qui restent. Parce que les réseaux se détricotent, ces derniers sont de plus en plus contraints de faire face seuls aux difficultés du métier.

Tout cela, c’est la conséquence directe d’années et d’années de politiques qui ont conduit à la déconstruction de notre système agricole français ; de politiques qui font qu’il y a de moins en moins de travailleurs et de travailleuses de la terre ; de politiques qui, au nom de la compétitivité, ont toujours visé l’agrandissement et l’industrialisation des fermes. Tout cela impose malheureusement l’introduction de mesures visant à protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices.

Tout cela pèse sur les installations et les transmissions. Combien de témoignages d’agriculteurs et d’agricultrices avons-nous entendus, qui nous disent que leur situation est tellement dure que jamais ils ne diraient à leurs enfants de reprendre leur ferme ? Ils les encouragent même à ne pas le faire. Ce sont ces questions plus systémiques que nous devons nous poser, afin d’aider le monde agricole à retrouver de la force et du nombre. Cela passe par davantage de protection : c’est l’objet du texte que nous nous apprêtons à voter, mais il faut, beaucoup plus largement, protéger notre système économique et agricole. Cela suppose la fin du libre-échange, mais aussi de reconsidérer notre souveraineté alimentaire, au sens premier et noble du terme, comme la priorité.

Enfin, la question de la santé mentale et de la psychiatrie mérite elle aussi d’être abordée d’un point de vue systémique. Là encore, il s’agit d’abord d’un problème budgétaire. La psychiatrie connaît des défaillances majeures, liées à un manque structurel de financement et à un désinvestissement dans nos hôpitaux, qui pèse sur les personnes qui travaillent dans ces structures. Il est heureux que des propositions de loi comme celle-ci pallient certains problèmes, mais il faudrait aussi, au moment de l’examen des projets de loi de finances, sur lesquels nous sommes souvent privés de vote du fait du 49.3, aller au-delà des mots et des engagements, aligner les actes et les lignes budgétaires, pour restaurer la psychiatrie et ses services en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe Ecos. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)

Séance du 4 juin 2026 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.