Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7317 · 4 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

14pour
44contre
21abstentions
79votants

Majorité requise : 30 voix sur 58 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRAbstention — DEMContre — EPRAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — HORAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRAbstention — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRAbstention — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (14)
  • Contre (44)
  • Abstention (21)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3015Abstention
EPR
013Abstention
LFI-NFP
0190Contre
SOC
080Contre
DR
100Pour
ECOS
080Contre
DEM
202Égalité
HOR
511Pour
LIOT
000Égalité
GDR
070Contre
UDDPLR
300Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

5 autres votes différents (abstention)

Sources