L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Je suis ravie de voir ce texte aboutir. Alors que cette Assemblée est parfois décrite comme empêchée, on voit que dans cette semaine de l’Assemblée, dont l’ordre du jour est consacré à des textes transpartisans, nous savons faire des textes techniques, qui permettent d’avancer.

Le texte définit correctement les contenants alimentaires dans les restaurations collectives. Je salue le travail que nous avons mené conjointement avec Graziella Melchior depuis de longs mois, ainsi que l’alignement entre l’exécutif et le Parlement – je remercie M. le ministre d’avoir accompagné ces efforts. Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Pour achever son parcours législatif, cette proposition de loi doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Nous souhaitons que nos collègues sénateurs se saisissent de ce texte ou que celui-ci soit inscrit à l’ordre du jour d’une semaine du gouvernement. Nous suivrons cela de près.

L’avantage de ces débats est d’avoir éclairé le texte, qui vise donc toute forme de plastique, y compris réutilisable, contrairement à ce que certains cosignataires de la proposition de loi ont dit en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Vous êtes contre le plastique en général et peu vous importent les efforts des industriels pour écoconcevoir, pour se conformer aux normes environnementales et au plan Plastique du gouvernement, qui impose un certain pourcentage d’utilisation de plastiques réutilisables et un certain taux de recyclage. À quoi servent donc les politiques de recyclage si vous êtes, de toute façon, contre l’usage du plastique ? J’invite les cosignataires de la proposition de loi à s’interroger sur leur propre cohérence. Quant à nous, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comme cela a été rappelé par mon collègue Sylvain Carrière, ce texte n’apporte pas de mesures véritablement nouvelles pour réduire la production de plastique. Il se limite essentiellement à préciser que les gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique relèvent bel et bien de l’interdiction entrée en vigueur en 2025.

Nous allons voter pour ce texte car il clarifie juridiquement l’interdiction de la vaisselle en plastique. Toutefois, nous regrettons que les constats formulés dans l’exposé des motifs sur la nécessité de réduire la production après soixante-dix ans de production de masse ne conduisent pas à une proposition transpartisane beaucoup plus ambitieuse visant à interdire de manière claire, cohérente et uniforme le plastique à usage unique, quel que soit le secteur concerné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Emmanuel Macron a rappelé, lors de l’ouverture du Conseil de la planification écologique le 19 mai, que « nous payons 1,5 milliard d’euros parce qu’on ne respecte pas les normes européennes sur la consigne ».

Nos amendements pour étendre l’interdiction aux ustensiles, aux emballages et aux dispositifs de conditionnement alimentaires pollués aux PFAS ou autres substances dangereuses ont été rejetés avec avis défavorable de Mme la rapporteure et du gouvernement. Les arguments utilisés ont été les mêmes qu’en commission : ces amendements sont contraires au droit européen et il faut éviter les contentieux avec l’industrie plastique. Je rappelle que le règlement sur les emballages et les déchets d’emballage a fait l’objet d’une des campagnes de lobbying les plus agressives au niveau de l’Union européenne, notamment de la part des industriels du plastique.

En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous mettrons en œuvre la planification écologique avec une interdiction immédiate de tous les plastiques à usage unique sans distinction ou exonération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai déjà exposé, lors de la discussion générale, la raison pour laquelle nous voterons résolument pour cette interdiction des plastiques dans les cantines scolaires. Je veux désormais expliquer à mes collègues de gauche pourquoi nous n’avons pas soutenu leurs amendements.

Cela fait maintenant six ans que le plastique aurait déjà dû être interdit dans nos écoles et cela fait six ans que le plastique continue de polluer nos océans et que les microplastiques et les produits chimiques continuent d’empoisonner nos enfants. Nous souhaitons donc un vote conforme pour ce texte afin que cette interdiction soit effective le plus vite possible.

Nous sommes évidemment favorables à l’ensemble des propositions d’amélioration et d’élargissement que vous avez formulées, mais nous ne savons pas s’il existe une majorité dans cet hémicycle pour les voter et nous savons de source sûre qu’une telle majorité n’existe pas au Sénat. Après avoir perdu six ans, nous voulons donc éviter de prendre le risque que la navette nous fasse perdre des mois pendant lesquels les plastiques continueront de polluer nos océans et d’empoisonner nos enfants.

Parfois, le mieux est l’ennemi du bien : nous devons viser un vote conforme pour ne pas perdre un jour de plus pour protéger notre environnement et nos enfants. C’est la raison pour laquelle, sans y être opposés, nous n’avons pas pris part au vote sur vos amendements. Nous voterons résolument pour le texte, pour qu’il entre en vigueur le plus vite possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous soutiendrons ce texte, malgré ses limites. J’ai déjà eu l’occasion à la tribune de formuler très clairement nos motivations.