L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Cette proposition de loi est une nouvelle illustration de ce que nous dénonçons depuis des années : une écologie punitive qui préfère la contrainte à l’accompagnement, l’interdiction à l’innovation, l’idéologie aux réalités du terrain. Personne dans cet hémicycle ne conteste l’enjeu sanitaire que représente le cadmium pour la santé humaine, personne ne s’oppose à la poursuite des efforts visant à réduire l’exposition de nos concitoyens, mais encore faut-il agir avec pragmatisme et responsabilité.

Or le texte qui nous est soumis ce soir impose une trajectoire particulièrement contraignante et étouffante. Cette trajectoire ne tient aucun compte des réalités auxquelles notre agriculture est quotidiennement confrontée. Le phosphore demeure indispensable à de nombreuses productions agricoles et les sources d’approvisionnement en roches phosphatées dépendent de marchés internationaux de plus en plus instables. Dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques, les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation des coûts de production, il est irresponsable d’ajouter de nouvelles contraintes à des agriculteurs déjà fortement fragilisés.

Ce texte propose une logique que nous refusons, qui consiste à considérer que toute réduction de la production agricole française constituerait une victoire écologique. Nous pensons exactement l’inverse : affaiblir nos agriculteurs, c’est renforcer les importations et transférer notre production vers des pays qui appliquent souvent des normes moins exigeantes que les nôtres.

Une fois de plus, malheureusement, le bloc central et le groupe EPR ont choisi de céder aux exigences de la gauche écologiste, plutôt que de défendre clairement la continuité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire en adoptant une trajectoire de diminution crédible. Le groupe Rassemblement national et ses alliés défendent une autre voie, celle de la science (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), de l’innovation, de la transition progressive et des solutions concrètes. Parce que votre trajectoire est totalement déconnectée des réalités économiques et agricoles de notre pays, notre groupe votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il est temps que nous sortions de l’ère des maladies politiques. Multiplication des cancers, en particulier des cancers pédiatriques, explosion des problèmes hormonaux, augmentation du risque d’ostéoporose, troubles neurologiques, déficiences pulmonaires, troubles de la fertilité, cette liste dramatique ne s’arrête pas là. Derrière cette liste, on trouve des victimes, des noms, des visages. Il y a des malades parmi nos familles, nos proches, nos amis.

Ces malades, les soignants les accompagneront au mieux de leurs possibilités, mais tous se poseront cette question lancinante : pourquoi moi ? Est-ce une question de chance ou de malchance ? Les études scientifiques s’accumulent et nous donnent des réponses. Non, ce n’est pas la chance ou la malchance. C’est notre air, c’est notre eau, c’est notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme. (Mêmes mouvements.)

Pourquoi tombe-t-on malade dans notre pays ? Parce que des décisions ont été prises durant des décennies en dépit des alertes scientifiques, pour faire avancer sans cesse l’agro-industrie en invisibilisant les risques qui pesaient sur la santé publique. Le cadmium est classé cancérogène par le Circ depuis 1993, il y a plus de trente ans. Une alerte a été lancée par l’Anses en 2019. Julien Denormandie, alors ministre, a été prévenu et a rédigé un projet de décret qui n’a jamais été publié. Que s’est-il passé ? Les lobbys sont passés par là ! (Mêmes mouvements.) Que s’est-il passé pour que les ministres suivants ne s’en soient pas saisis ?

Il faut quelques minutes, la signature de quelques personnes aux intérêts bien compris, pour valider un choix agro-industriel introduisant une source de pollution qui intoxiquera une population entière pendant des décennies.

En revanche, il faut des années de lutte incessante et déterminée par des personnes organisées par milliers pour qu’on obtienne enfin une petite avancée. Et il en faut le double lorsqu’il s’agit des outre-mer, où le chlordécone a sévi alors que le scandale avait déjà éclaté depuis bien longtemps. En effet, ce n’est qu’hier, par le vote de cette assemblée, que nous avons obtenu la pleine reconnaissance de la responsabilité de l’État français. (Mêmes mouvements.)

Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens. Or ce capitalisme peut compter sur de nombreux relais ici même, dans cette assemblée, pour soutenir encore qu’il est absolument nécessaire de continuer à polluer nos sols et à bousiller nos santés, alors que l’évidence est là et que l’intérêt général exige que l’on cesse de le faire.

Nous voilà enfin réunis, après trois tentatives, pour étudier la possibilité de mettre un coup d’arrêt à la pollution massive au cadmium dans nos sols et dans nos corps. Il faut saluer le travail des députés, du rapporteur et des citoyens qui se sont mobilisés pour que ce moment advienne. Mais il faut le dire, dans une démocratie digne de ce nom, cela ne devrait pas se passer ainsi. En 2027, nous pourrons tourner la page des maladies politiques : avec Jean-Luc Mélenchon, nous les éradiquerons. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis plusieurs jours, nous assistons à une campagne de désinformation, et je vous remercie, monsieur Biteau, d’avoir remis la mairie au milieu du village en saluant l’engagement de Gabriel Attal sur le sujet. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Certains préfèrent les polémiques aux faits, les vidéos TikTok au travail parlementaire, les fake news à la vérité. Alors, rétablissons les faits : le groupe Ensemble pour la République a toujours défendu cette proposition de loi. Nous l’avons soutenue hier, nous la soutenons aujourd’hui et nous la voterons. Pourquoi ? Parce qu’elle apporte des avancées concrètes pour la santé des Françaises et des Français ;…

…parce qu’elle fixe des seuils plus ambitieux pour réduire l’exposition au cadmium ; parce que notre responsabilité est de protéger nos concitoyens,…

…non pas de fabriquer des polémiques.

J’entends certains nous accuser d’avoir empêché le débat. C’est faux. La vérité est exactement l’inverse : sans le vote de notre groupe en conférence des présidents, sans l’engagement de notre président Gabriel Attal (M. Paul Midy applaudit), cette proposition de loi n’aurait jamais été inscrite à l’ordre du jour transpartisan. Je le répète : sans nous, ce débat n’aurait pas eu lieu.

Ceux qui aujourd’hui cherchent des coupables sont les mêmes qui oublient de regarder les faits. Nous, nous ne faisons pas de politique sur TikTok (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice) ; nous faisons la loi. Nous ne cherchons pas le buzz ; nous cherchons des résultats. Nous ne cherchons pas les applaudissements des réseaux sociaux ; nous cherchons à protéger la santé des Français. Voilà la différence.

Notre travail consiste non pas à publier des capsules virales, mais à débattre, à voter et à agir. Aujourd’hui, nous agissons en votant cette proposition de loi transpartisane. Monsieur Biteau, rejoignez-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Nous approchons d’une belle victoire, qui suscite beaucoup d’espoir, à l’issue d’un beau travail parlementaire. Je salue le travail très précis, soutenu et argumenté mené par Benoît Biteau. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Jean-Luc Fugit et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.) Il a su nous convaincre nous aussi, socialistes, que la trajectoire devait être plus rapide que ce que nous pensions à l’origine.

Qui plus est, ce travail fait écho aux conclusions des études scientifiques – ce soir, elles ont raison – et aux attentes de la société civile. Celle-ci attend que l’on se préoccupe des problèmes de santé publique, et c’est précisément ce que nous avons fait ce soir.

C’est un bon signe, il faut le souligner.

La société civile est très vigilante en matière d’environnement, et nous avons encore des pas à franchir dans cette direction. La population aspire notamment à une alimentation de qualité,…

…nous en avons discuté la semaine dernière. Nous devons donc nous efforcer d’évoluer vers l’agroécologie, qui produit une alimentation de qualité. Tout cela fait aussi écho au concept « une seule santé » (M. Sébastien Peytavie applaudit), dont nous avons aussi parlé dernièrement et qu’il faut continuer à mettre en avant.

Il faut absolument le réaffirmer, ce texte n’est pas dirigé contre les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Nous voulons que les agriculteurs soient eux-mêmes protégés et qu’ils soient accompagnés dans toutes les transformations nécessaires vers une agriculture durable. Vous l’avez souligné, madame la ministre, les agriculteurs sont conscients des difficultés que peuvent entraîner certaines pratiques. C’est pourquoi notre rôle est de les accompagner, et j’espère que nous saurons prendre à cette fin des mesures budgétaires à la hauteur (Mme Dieynaba Diop applaudit) et que nous pourrons traiter des problèmes semblables à celui qui nous a occupés ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Karen Erodi applaudit également.)

À l’issue de ces débats, je voudrais d’abord faire remarquer à notre assemblée que les députés qui siègent très à droite de cet hémicycle, sur les bancs du Rassemblement national, qui ont du matin au soir le mot « sécurité » à la bouche, qui en parlent sur toutes les chaînes et tous les plateaux, s’opposent aux décisions qui visent à sécuriser le contenu de nos assiettes, donc notre santé, en tenant des discours de déni total à l’égard des données scientifiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Les Français regardent qui les protège et qui ne les protège pas.

Ce texte est un bon compromis, qui prévoit une avancée forte : limiter dès 2030 la teneur en cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté, conformément à la recommandation sanitaire. C’est donc un pas très important, étant entendu que nous procédons – j’y tiens – par étapes : la norme est de 60 milligrammes au niveau de l’Union européenne, et la loi que nous nous apprêtons à voter imposera un seuil de 40 milligrammes en 2027, puis de 20 milligrammes dès 2030.

Dès lors, nous n’allons pas ergoter sur les termes, même si j’ai une petite réserve à l’égard du mot « trajectoire », qui renvoie souvent à une perspective assez lointaine. Nous en avons été témoins pour ce qui est des engrais azotés : une certaine date est fixée, puis des reports interviennent, sur le fondement d’études d’impact ; in fine, l’échéance est décalée d’un, deux, cinq ou dix ans par rapport à ce qui était prévu initialement.

En votant ce texte, nous voulons inscrire dans la loi une perspective rapprochée, qui correspond à l’urgence sanitaire. C’est d’ailleurs une urgence bien française, liée au retard que nous avons pris en adoptant une réglementation autorisant une teneur en cadmium allant jusqu’à 90 milligrammes. Nous passerons donc de 90 à 20 milligrammes, et je salue les nombreux députés présents ce soir, notamment sur les bancs de gauche, pour permettre cette avancée. Je remercie aussi les collègues qui ont retiré des amendements moins-disants pour aboutir au vote de cette loi – c’est très important.

Nous allons probablement enregistrer une victoire dans quelques minutes, mais que va-t-elle devenir ? Je pose la question avec un peu de gravité, en m’adressant au gouvernement : mesdames et messieurs les membres du gouvernement, c’est vous qui avez le pouvoir de prendre, dès demain, les décrets qui appliqueront cette décision de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Je m’inquiète du sort réservé à la décision qui sera prise ici. Malheureusement, il arrive que nous prenions des décisions et qu’il ne se passe rien ensuite – je l’ai vécu sur d’autres sujets, notamment l’endométriose. J’aimerais que le législatif ait le pouvoir qui doit lui revenir dans un pays démocratique et que la décision que nous allons prendre soit suivie d’effets.

Dans l’immédiat, permettez-moi de savourer une victoire politique pour la santé des Français. Au demeurant, si cette victoire est politique, c’est d’abord une victoire de la société. (Mêmes mouvements.) À celles et ceux qui s’opposent à ce progrès, à cette protection, je dis que ce mouvement, cette vague, est irrésistible : vous serez contraints tôt ou tard de comprendre qu’il n’est pas possible de s’asseoir sur l’intérêt général, sur la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens, au nom de la compétitivité ou d’intérêts privés. Voilà sur quoi porte aujourd’hui le débat, et je suis très heureuse que, sur le cadmium, nous nous apprêtions à remporter cette première manche. Merci à celles et ceux qui ont contribué à cette victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

Dans le cadre de cette proposition de loi transpartisane, nous avons eu raison de poser de vraies balises sur plusieurs questions importantes. Nous avons exprimé en particulier, par nos amendements, notre volonté de ne pas être en retard sur l’Europe, mais de ne pas être non plus en avance, et seuls, avant de connaître la trajectoire.

L’incertitude des coûts pour les agriculteurs est un vrai sujet, dans un contexte géopolitique instable, et cette question reste ce soir sans réponse. La navette parlementaire doit nous permettre d’y répondre.

Nous avons cranté un message essentiel sur l’enjeu de santé publique. Nous attendons des réponses de l’Europe dans les semaines qui viennent. En attendant, nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je vous remercie de nouveau, chers collègues, pour l’adoption imminente de ce texte. Je tiens également à adresser un message aux agriculteurs, qui sont les premiers défenseurs de notre environnement, de nos terres, de nos sols. Les agriculteurs, notamment les céréaliers, subissent de plein fouet le contexte économique ; leur trésorerie est au plus mal. Je veux leur dire que nous sommes derrière eux, que nous sommes là pour les accompagner vers des productions respectueuses de l’environnement et préservant la santé publique. Peut-être faudra-t-il réfléchir à la création d’un fonds d’État pour leur permettre de faire face au prix des engrais, le temps que les filières s’adaptent.

En tout cas, je pense à la santé publique. Je pense aussi à la santé mentale des agriculteurs, auxquels je réaffirme tout notre soutien. Surtout, il ne faut pas opposer les deux. Nous savons que les agriculteurs travaillent pour la santé publique. Nous avons en France une des alimentations les plus vertueuses au monde, et c’est grâce à nos agriculteurs. Merci à vous et merci à eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)