Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7276 · 3 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

43pour
28contre
52abstentions
123votants

Majorité requise : 36 voix sur 71 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRAbstention — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (43)
  • Contre (28)
  • Abstention (52)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0039Abstention
EPR
0120Contre
LFI-NFP
1900Pour
SOC
1700Pour
DR
050Contre
ECOS
606Égalité
DEM
040Contre
HOR
142Contre
LIOT
030Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
005Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)
  • Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
  • Pierre Marle (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre

Sources