L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Madame la ministre de l’agriculture, permettez-moi de vous citer : « Les fermes françaises, globalement de taille intermédiaire, fondées sur un modèle familial, ne peuvent pas toujours tenir la cadence face à des exploitations […] bien plus vastes. » Vous avez prononcé cette phrase à l’occasion de l’ouverture du Salon de l’agriculture, après l’adoption de la loi d’orientation agricole, après l’adoption de la loi permettant l’épandage par drones de pesticides et après l’adoption de la loi Duplomb qui réautorise les néonicotinoïdes. Aujourd’hui, nous votons une loi d’urgence. Derrière tous ces textes, une seule et même doctrine : celle de la compétitivité de la ferme France sur les marchés internationaux face à des holdings nourries aux accords de libre-échange, aux engrais russes, aux tourteaux de soja et aux produits phytosanitaires ; celle du nivellement par le bas, du resserrement des prix, de la course à la compétitivité, de la destruction de toutes les normes environnementales et sanitaires ; celle de l’infime minorité face à la grande majorité, qui disparaîtra ; celle qui monte l’agriculture contre l’écologie, et d’ailleurs contre tout le monde, en réduisant toute démocratie à son sujet.

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, 100 000 agriculteurs ont mis la clé sous la porte. Et vous parlez de « tenir la cadence » ! Ce que je vois dans la Drôme, et partout en France, ce sont des éleveurs coincés entre la dépendance aux aides, un foncier précaire et des abattoirs qui ferment ; des vignerons qui arrachent leurs vignes ; des arboriculteurs qui font face aux effets du changement climatique ; des éleveurs laitiers victimes de la surproduction, faute de régulation des filières ; des trésoreries au plus bas et un endettement croissant. Votre loi ne répond en rien à ces urgences.

Ce que je vois, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour assurer l’approvisionnement local et biologique des cantines scolaires ; des agriculteurs qui se diversifient, qui cherchent des solutions face aux crises ; des éleveurs qui s’installent et qui ne demandent pas à anéantir le loup, mais simplement à ne pas être seuls pour s’en protéger ; des personnes qui entendent vivre en paix avec les habitants de leurs communes ; des familles qui veulent vivre dignement, avec des revenus décents, d’un travail qui les rend fières. Ces gens-là nous demandent d’assurer leur autonomie, de les aider à structurer leurs filières et parfois à les réguler, de leur garantir des prix rémunérateurs dans les négociations commerciales et d’anticiper les effets du changement climatique.

Je veux remercier celles et ceux qui se battent pour un autre destin que la revente à la découpe de notre agriculture au profit de financiers. Je veux remercier les agriculteurs et les agricultrices qui décident malgré tout de s’installer dans un territoire. Ils ne veulent ni de vos modèles importés, ni de vos statuts spéciaux ; ils veulent simplement vivre de leur travail. Ces femmes et ces hommes sont la dignité intacte de la France, tandis que vous n’êtes que l’illustration de la collision d’intérêts privés et d’acteurs industriels.

En leur nom, nous avons inscrit dans le texte l’interdiction de l’importation de produits agricoles cultivés avec des substances interdites en France pour des raisons sanitaires ou environnementales – une mesure clé face à la concurrence déloyale. Nous avons aussi inscrit l’objectif de 100 % de viande française servie dans la restauration collective. Nous avons adopté la garantie que les prix planchers ne pourraient pas être inférieurs aux coûts de production : c’est une mesure de bon sens, que cette assemblée avait d’ailleurs déjà adoptée. Voilà trois dispositions qui répondent concrètement aux urgences agricoles, non pas pour « tenir la cadence », mais pour protéger, non pas pour déréguler dans tous les sens, en espérant que certains parviennent à tenir le choc, mais pour assurer l’attractivité des métiers agricoles et la fierté de les exercer.

« Une grande loi de réconciliation », dites-vous. Ce samedi, aux dernières heures de l’examen du texte, vous avez fait supprimer, avec le soutien amical des députés du Rassemblement national – décidément de bons paillassons macronistes ! –, la seule disposition intéressante de ce projet de loi : les tunnels de prix.

J’avais initialement abordé ce texte avec le sincère espoir qu’il protège notre marché intérieur des produits ne respectant pas nos normes, qu’il assure aux producteurs des revenus dignes et qu’il permette aux enfants français de se nourrir sainement, mais à la fin, il ne reste qu’une obsession : détruire l’environnement.

Il vous faut toujours un bouc émissaire pour cacher votre inaction. Cette fois, ce sont les tirs de loups dans les réserves naturelles, l’affaiblissement de la protection des zones humides et des seuils ICPE – installation classée pour la protection de l’environnement –, la possibilité pour les préfets de s’asseoir sur les décisions de justice, la suppression des objectifs de sobriété dans les usages de l’eau tout comme des réunions publiques avant les projets de stockage. C’est une folie ! Moins d’un an après la loi Duplomb, elle-même passée en force, sans débat, comment pouvez-vous ainsi constater les recours et les mobilisations citoyennes et y répondre par le passage en force plutôt que par la concertation et l’appropriation collective ? Vous parlez de réconciliation, mais vous construisez la défiance.

Madame la ministre, ce texte sera sans nul doute adopté aujourd’hui, puis durci au Sénat par votre ami M. Duplomb, mais il ne sera de toute façon appliqué qu’à moitié : on attend toujours les décrets d’application des lois précédentes ! Vous afficherez votre fierté, mais rien n’aura changé : d’ici peu, notre pays aura encore perdu des dizaines de milliers d’agriculteurs.

Du sincère espoir de voir ce projet de loi d’urgence agricole apporter des améliorations, il ne me reste désormais plus rien. Nous voterons donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Au terme de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte.

Nous le ferons parce que notre agriculture traverse une période de profondes mutations et de fortes tensions. Or ce texte apporte des réponses concrètes à plusieurs préoccupations exprimées par le monde agricole.

Depuis plusieurs années, les agriculteurs sont confrontés à une accumulation de difficultés : hausse des coûts de production, instabilité des marchés, conséquences du changement climatique, pression normative, tensions géopolitiques et interrogations sur l’avenir de certaines filières. Dans ce contexte, notre responsabilité est claire : préserver notre capacité à produire, garantir notre souveraineté alimentaire et permettre à celles et ceux qui nous nourrissent de vivre dignement de leur travail. C’est dans cet esprit, loin de toute posture et guidé par la recherche de solutions concrètes, que le groupe Les Démocrates a abordé ce texte. Nous avons défendu une ligne d’équilibre entre impératifs de production, exigence économique et lutte contre le changement climatique, car nous devons nous donner les moyens de la transition environnementale. Nous refusons d’opposer agriculture et environnement : la souveraineté alimentaire sera durable ou ne sera pas. Nous refusons également de laisser croire que les difficultés du monde agricole pourraient être résolues par quelques slogans ou par des mesures symboliques inefficaces.

Ce texte contient des avancées utiles : la lutte contre les concurrences déloyales, l’accès à l’eau, la protection du potentiel productif – notamment à travers le soutien à la construction de bâtiments d’élevage –, la lutte contre les excès de la prédation et la défense de l’outil de travail agricole, en particulier face aux dégradations. Lors de l’examen du texte, plusieurs dispositions contradictoires, inopérantes ou démagogiques ont néanmoins été adoptées du fait de l’alliance de l’extrême droite et de l’extrême gauche. La suite de la navette parlementaire devrait permettre d’améliorer la cohérence du projet de loi tout en préservant les avancées utiles et les équilibres construits au fil des discussions.

Le groupe Les Démocrates a défendu et obtenu plusieurs avancées concrètes au cours des débats. Nous avons renforcé les contrats d’avenir, afin qu’ils participent pleinement aux objectifs de souveraineté alimentaire, de transition et de renouvellement des générations. Nous avons fait adopter plusieurs dispositions relatives à la gestion de l’eau, à la transparence des instances locales et à l’assouplissement des règles applicables aux petits plans d’eau de moins de 1 hectare en zone humide. Nous avons également renforcé la protection de l’outil de travail agricole et soutenu des dispositions sur le sanitaire et le foncier. En matière de revenus, nous avons défendu l’amélioration des indicateurs économiques utilisés dans les relations commerciales.

À titre personnel, j’estime qu’il faut aller plus loin dans la structuration des filières et encourager leur regroupement en associations d’organisations de producteurs. L’impact concret des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023 dépend en grande partie de la capacité des filières à s’approprier ces outils et à s’organiser.

Enfin, notre groupe a soutenu des mesures de transparence concernant les objectifs d’Egalim et a veillé à préserver la crédibilité des dispositifs de qualité auxquels les consommateurs sont attachés. Ce texte ne résoudra pas à lui seul l’ensemble des difficultés du monde agricole, mais ces avancées traduisent notre méthode : simplifier sans fragiliser, protéger sans opposer, produire sans renoncer aux transitions nécessaires.

D’autres chantiers restent devant nous : la mise en œuvre effective des mesures adoptées, la préparation de la future politique agricole commune (PAC) et, surtout, le défi du renouvellement des générations, qui peut et doit être une opportunité pour faire face au défi climatique. Dans les prochaines années, de nombreux agriculteurs partiront à la retraite. Si nous voulons maintenir une agriculture forte, diverse et résiliente dans tous les territoires, nous devons redonner confiance à celles et ceux qui souhaitent s’installer et entreprendre.

Ce texte contient des mesures utiles et circonscrites sur l’eau, la prédation et le revenu des agriculteurs, il renforce plusieurs outils attendus par le monde agricole et il contribue à la protection de notre souveraineté alimentaire. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera en sa faveur, mais demeurera vigilant pour la suite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Karl Olive applaudit également.)

Madame la ministre de l’agriculture, je veux saluer votre courage : vous aurez parcouru l’ensemble des 1 500 amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le travail des quatre corapporteurs : Jean-René Cazeneuve, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques, applaudit également.) Grâce à cette équipe, à cette armada, au bout du compte, le groupe Horizons & indépendants et moi-même voyons le verre à moitié plein ! Nous avons travaillé dans cet hémicycle avec les rapports de force que nous connaissons. Ce n’est pas simple, tout n’est pas parfait. Maintenant, il faut que le texte aille au Sénat, puis qu’il nous revienne en commission mixte paritaire (CMP).

Madame la ministre, après le mouvement des agriculteurs de l’hiver dernier, vous avez identifié plusieurs questions prioritaires : l’eau, les prédateurs – en particulier le loup – et les moyens de production. Les projets d’avenir agricole, chers aux Jeunes Agriculteurs, s’inscrivent dans la continuité de la loi d’orientation agricole, défendue à l’époque par Marc Fesneau. Cette politique de filière doit favoriser la notion de polyculture-élevage dans un maximum de régions de France.

Le présent projet de loi lutte contre la concurrence déloyale par le renforcement de la traçabilité des produits consommés en France, en particulier dans la restauration collective, et par la promotion des mentions valorisantes, dans le prolongement des lois Egalim, grâce à un approvisionnement minimal de 50 % de produits issus de circuits courts, locaux, durables et bio. Je me réjouis que le texte reconnaisse le travail mené depuis plusieurs dizaines d’années par l’association Bleu-Blanc-Cœur.

Par ailleurs, il sécurise l’accès à l’eau en permettant la constitution de réserves et en introduisant un critère de proportionnalité des prescriptions applicables aux projets affectant une zone humide. Toutes ces dispositions vont dans le bon sens : elles maintiennent les normes environnementales, simplifient les procédures administratives et fluidifient les circuits de décision.

S’agissant de la gestion du loup, grâce aux amendements de notre rapporteur, qui ont reçu l’appui d’une majorité de députés, nous avons autorisé l’utilisation des appareils de vision nocturne ou thermique dans le cadre de tirs de défense. La notion de tir d’effarouchement a été bien circonscrite. Enfin, le plafond annuel du nombre de loups pouvant être prélevés sera défini par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement.

Concernant les moyens de production, en tant que député de Bretagne, je suis naturellement sensible à la question des élevages et des installations classées pour la protection de l’environnement. Je salue les propositions du gouvernement pour permettre aux agriculteurs de France de moderniser leurs bâtiments afin de renforcer la compétitivité de l’agriculture française et d’améliorer le bien-être animal, la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, ainsi que les conditions de travail de nos éleveurs. À titre d’exemple, ne serait-ce que dans le secteur de la volaille, nous aurons besoin de 2 200 poulaillers d’ici à 2035.

Je salue aussi le renforcement de la lutte contre les intrusions, soutenu par le rapporteur Jean-René Cazeneuve. En cas d’intrusion, de dégradation ou de vol dans un bâtiment d’élevage ou dans des parcelles agricoles, non seulement ces biens seront considérés comme faisant partie du patrimoine privé des agriculteurs et des exploitations agricoles, mais les sanctions seront renforcées, ce qui est une excellente chose. Les recours abusifs, qui retardent les projets en faveur de la souveraineté agricole et alimentaire, seront encadrés et sanctionnés.

Toutes ces dispositions vont dans le bon sens, mais il reste un point crucial : le Sénat devra retravailler les dispositions relatives aux négociations commerciales, aux tunnels de prix et aux prix planchers, et nous devrons trouver un compromis acceptable en commission mixte paritaire, pour que l’agriculture française reste compétitive dans l’Union européenne, mais aussi dans le monde. Le groupe Horizons & indépendants votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem. – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur, applaudit également.)

La question est simple : ce texte va-t-il changer la vie des agriculteurs, leur permettre de mieux vivre de leur travail et les aider face aux crises climatiques, sanitaires, et économiques ? Il comporte certaines avancées, renforcées par les débats. Les projets d’avenir agricole permettront une planification salutaire, accompagnée de financements. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a obtenu des précisions importantes sur le maintien du maillage territorial des outils de transformation, parmi lesquels les abattoirs, et sur la prise en compte des réalités ultramarines, liées notamment aux filières à forte valeur ajoutée et à la pollution des sols au chlordécone.

Concernant la restauration collective, nous avons affirmé dans le texte le rôle exemplaire que doit jouer l’État dans le respect des objectifs Egalim, obtenu des plans d’action pour les établissements de santé qui ne les respectent pas et étendu l’obligation de servir des produits européens à la restauration collective privée, contre l’avis du gouvernement. Nous regrettons que l’objectif d’un approvisionnement minimum de 10 % de produits issus du commerce équitable européen n’ait pas été retenu. Le commerce équitable inclut des produits français, comme ceux d’Ethiquable, une entreprise implantée dans mon département.

En matière de protection de l’eau potable, une première étape est franchie. Il fallait sortir de l’immobilisme du gouvernement. Toutefois, il faudra aller plus loin pour protéger les Français et accompagner les agriculteurs.

Nous saluons les mesures de préservation des terres agricoles, notamment via les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), et les mesures visant à renforcer la lutte contre les vols. Le démantèlement récent d’une filière de vols de GPS agricoles montre l’ampleur du préjudice : plus de 150 faits ont été recensés, pour un coût estimé à 2,5 millions d’euros.

Il reste cependant de vraies fragilités dans le projet de loi. L’article 2 soulève des difficultés pour les outre-mer, qui dépendent d’importations de produits alimentaires de pays hors Union européenne. Le gouvernement doit garantir que le dispositif choisi ne créera pas de ruptures d’approvisionnement ni de hausses de prix.

Concernant le changement climatique, l’équilibre n’est pas satisfaisant. Oui, il faut pouvoir stocker l’eau lorsque cela est nécessaire et de façon encadrée, mais les financements font souvent défaut, faute d’une cartographie à jour des cours d’eau en déficit. En Occitanie, territoire expérimental dans le domaine de l’eau, il faudra soutenir l’adaptation des cultures et le développement des pratiques agroécologiques. La gouvernance de l’eau doit rester lisible et démocratique. Multiplier les dispositifs et diminuer le rôle des commissions locales de l’eau (CLE) ne simplifiera pas forcément les décisions.

S’agissant de la prédation, le texte contient des avancées en matière de gestion du loup. Il faudra vite en évaluer l’efficacité, pour les troupeaux et pour la préservation de l’espèce. En revanche, le gouvernement a eu tort d’écarter les amendements relatifs à l’ours, aux sangliers et aux cormorans, laissant les acteurs sans réponse.

Autre faiblesse : la méthode utilisée sur les sujets sanitaires. Le gouvernement veut légiférer par ordonnances alors que les conclusions des Assises du sanitaire animal et des travaux du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ne sont toujours pas connues. Il écarte l’anticipation, la recherche et la prévention. Le problème est le même aux articles 3 et 17 : encore des ordonnances et un Parlement mis à distance.

Mais la grande faiblesse du texte concerne le revenu agricole. Vivre dignement de son travail est un droit fondamental, qui aujourd’hui n’est pas garanti pour beaucoup d’agriculteurs. Depuis des années, l’agriculture française a gagné en productivité. Les agriculteurs produisent plus, mieux, en respectant des exigences croissantes. Pourtant, nombre d’entre eux ne voient pas leur revenu suivre. La valeur est diffusée hors des exploitations : vers les consommateurs, par des prix contenus, et vers l’aval, via la transformation, la logistique et la distribution. Le problème n’est donc pas tant la création de valeur que sa répartition. C’est cela qu’il faut traiter, et sur ce point le texte n’est pas à la hauteur.

L’article 21, relatif aux tunnels de prix, a été supprimé par le groupe EPR avec le soutien du gouvernement. Justifier cette suppression par l’adoption d’un amendement trop ambitieux à l’article 19 est profondément contestable. Si un dispositif est fragile, on le retravaille ; on ne supprime pas le principal article sur le revenu agricole en fin d’examen, un samedi, après des jours de débat, sans solution de rechange. Le gouvernement avait déjà, en commission, subordonné les tunnels de prix à une demande formelle des interprofessions, rendant le mécanisme inopérant dans plusieurs filières, notamment la viticulture, dont les attentes sont grandes en la matière. Arrêtons d’afficher des ambitions et de reculer au moment d’inscrire les outils dans la loi !

Notre groupe votera majoritairement en faveur de ce texte, sans illusion et sans enthousiasme. Ce n’est pas un blanc-seing et nous appelons le Sénat à prendre ses responsabilités. Pour certains d’entre nous, le vote du texte issu de la CMP dépendra des avancées en matière de revenu. La réalité est simple : pas de souveraineté alimentaire sans producteurs ; pas de producteurs sans revenu ; et pas de revenu sans meilleure répartition de la valeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

La première lecture de ce projet de loi dit d’urgence agricole aura malheureusement confirmé notre appréciation initiale du texte : en dehors de quelques mesures bienvenues, comme l’extension du cadre d’intervention des Safer afin de préserver le foncier agricole ou le renforcement des exigences en matière de qualité des produits servis dans la restauration collective publique, nous désapprouvons les orientations choisies par le gouvernement. À quelques encablures de l’élection présidentielle, l’intention était visiblement de donner des gages aux organisations syndicales agricoles majoritaires. Toutefois, il n’est pas certain que l’atterrissage législatif soit à la hauteur des attentes du monde agricole. Nous pensons même qu’il risque de renforcer certaines fractures.

C’est paradoxalement à la toute fin de l’examen de ce projet de loi que nous avons commencé à aborder l’une des principales urgences touchant nos agriculteurs : la question centrale du revenu et de la répartition de la valeur ajoutée. Que révèlent nos débats ? Que l’opposition du gouvernement à la garantie de prix minimums traduit bien les deux visions politiques qui s’opposent : une vision libérale, qui continue de vouloir esquiver les rapports de force qui s’exercent tout au long de la chaîne de valeur en s’en tenant à des indicateurs de prix de référence, sans réel pouvoir d’intervention des producteurs et de leurs organisations, la suppression de l’article 21 en étant l’ultime aveu ; et une vision interventionniste, la nôtre, qui assume de vouloir répondre à l’absence de prix rémunérateurs par des outils de régulation des prix et d’intervention publique très forts pour sécuriser les revenus.

Ce débat n’est pas nouveau, mais il nous semble toujours plus d’actualité à l’heure où les contraintes économiques, climatiques, sanitaires et environnementales qui pèsent sur l’activité agricole se renforcent chaque jour. Force est de constater que le problème des revenus agricoles n’a pas été résolu par les différentes lois Egalim. Les déséquilibres persisteront si la liberté contractuelle continue de primer sur la régulation et sur le pouvoir d’intervention des producteurs dans la détermination des prix d’achat. Sans réorientation profonde, aujourd’hui comme hier, c’est toujours « vers le financier gaspilleur » qu’ira « la richesse des champs », pour paraphraser Jaurès.

De la même façon, la lutte contre les concurrences déloyales est un enjeu décisif, mais comment ne pas nous interroger devant la fuite en avant à laquelle nous assistons au niveau intracommunautaire, d’une part avec la dissolution progressive de la politique agricole commune (PAC), d’autre part avec la frénésie des accords de libre-échange ? Cette folie de la concurrence nourrit la course à la compétitivité prix, laquelle alimente la baisse des prix d’achat, qui nourrit elle-même la disparition de dizaines de milliers d’exploitations supplémentaires, comme nous l’avons tristement observé ces dix dernières années. Y répondons-nous efficacement en réduisant les protections visant l’environnement et les consommateurs comme les outils de régulation au service des agriculteurs ? Je ne le crois pas. Répondons-nous aux effets structurels de cette mise en concurrence permanente par un simple renforcement des contrôles, qui resteront marginaux compte tenu des volumes importés et de la faiblesse des moyens humains mobilisables ? Je ne le crois pas.

Plus grave encore, madame la ministre, certains articles du texte risquent d’accompagner le glissement de notre modèle agricole vers une agriculture toujours plus alignée sur les standards internationaux, au risque de porter un coup fatal à nos structures familiales, au détriment de l’emploi et de la qualité des productions. Soulignons aussi qu’aucun des enjeux en matière de renforcement de l’autonomie alimentaire dans nos territoires d’outre-mer n’est abordé par le texte.

Enfin, s’agissant des dispositions relatives à la gestion de l’eau, nous ne sommes pas de ceux qui s’opposent à tout projet de stockage, mais les articles adoptés ne feront que déstabiliser le fragile équilibre existant en matière de gestion de l’eau par bassin versant pour lui substituer des outils dérogatoires aux contours et à la gouvernance toujours plus flous. Ils ne feront, j’en suis persuadé, qu’accentuer les conflits d’usage aux dépens d’une gestion démocratique cohérente par bassin et sous-bassin, que les contraintes climatiques qui vont s’exercer sur l’ensemble du territoire rendent indispensable. Devant les enjeux de partage de la ressource et de planification des usages, nous n’échapperons pas à la nécessité d’une grande loi sur l’eau.

Pour toutes ces raisons, et malgré l’apport de certaines dispositions du texte, les députés communistes et de la Gauche démocrate et républicaine s’y opposeront. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Je prends la parole avec la conviction profonde qu’en France, l’agriculture n’est définitivement pas un secteur comme un autre. Si l’agriculture française venait à disparaître, ce ne serait pas seulement une crise économique, ce serait l’effacement silencieux d’une part de la France elle-même. L’agriculture a façonné nos paysages, structuré nos villages et dessiné nos territoires. Elle a créé notre art de vivre, notre gastronomie, notre rapport à la terre et au temps. Elle est une part de notre identité nationale. Lorsque l’agriculture souffre, c’est une certaine idée de la France qui vacille. Je parle en tant qu’agriculteur profondément enraciné dans son territoire, où chaque exploitation qui disparaît est un drame humain, familial et territorial.

Ce projet de loi comporte quelques avancées obtenues grâce à l’alliance RN-UDR. Elles sont modestes, largement insuffisantes, mais elles existent. Grâce à notre travail, ce texte a été ramené vers la production, la souveraineté et le bon sens paysan. Sans nous, le gouvernement aurait été bien incapable de protéger les agriculteurs.

Mais ne nous mentons pas, ce texte ne répond pas aux causes profondes de l’effondrement agricole que subit notre pays, car le principal problème, celui d’une concurrence déloyale devenue insupportable, demeure intact. Vous continuez de défendre une prétendue préférence européenne alors même que les écarts de normes, de charges et de contraintes au sein de l’Union européenne (UE) explosent sous nos yeux. Lors des débats, le gouvernement a systématiquement refusé toute idée de préférence nationale dans les commandes publiques ou privées. Résultat : nos agriculteurs doivent respecter toujours plus de règles, pendant que les produits étrangers, souvent produits dans des conditions que nous interdisons chez nous, entrent librement sur notre marché. Comment ne pas être révolté ? La vérité, c’est que ce texte refuse soigneusement de toucher au cadre européen, pourtant au cœur d’une grande partie des difficultés agricoles françaises.

Dans certains domaines, le projet de loi recule. Je pense notamment aux attaques contre nos signes officiels de qualité et d’origine, motivées par l’obsession idéologique autour du bio, y compris lorsqu’elle conduit à importer des produits venus de l’autre bout du monde. Pourtant, nos filières Label rouge, appellation d’origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP) respectent des cahiers des charges extrêmement stricts et exigeants, maintiennent l’emploi local et structurent nos territoires. Mais vous préférez importer vertueusement plutôt que de produire souverainement.

Sur la question de l’eau également, ce texte reste d’une timidité inquiétante. Nous avons empêché que l’eau, qui est une condition vitale de production, soit une fois de plus transformée en outil de contrôle et de blocage. Aucune grande avancée, aucune rupture : toujours les mêmes blocages administratifs et idéologiques. Pourtant, sans eau, il n’y aura demain ni souveraineté alimentaire ni agriculture française. Mais ce sujet demeure tabou, enfermé dans une vision punitive de la décroissance, qui condamne progressivement notre capacité de production.

Sans nos groupes, ce texte serait devenu le trophée d’une gauche qui rêve d’une agriculture dans des jardinières, quand nous défendons l’agriculture qui nourrit la France.

Ce texte porte surtout la marque d’un échec politique plus profond. Il est en effet difficile de croire à une vision, à une grande ambition agricole, de la part d’un gouvernement qui, il y a quelques mois, a répondu au cri du cœur des agriculteurs par des blindés et des CRS. Il est difficile de croire à un sursaut alors que les députés de la majorité eux-mêmes ont déposé des amendements contre des pans entiers du texte gouvernemental. Ce projet de loi est à l’image du macronisme : beaucoup de communication, quelques ajustements techniques, mais aucune remise en cause réelle du système, qui détruit progressivement notre agriculture. Il y a dans cette fin de règne technocratique quelque chose de profondément honteux.

Sur le terrain, la moindre avancée compte pour des exploitations à bout de souffle. Quand tant d’agriculteurs vivent sans visibilité, sans revenu digne, sans possibilité de transmission, chaque simplification utile peut permettre à certains de tenir encore. Le groupe UDR refuse de mépriser les quelques améliorations concrètes contenues dans ce projet de loi et votera donc en sa faveur, mais nous le ferons avec gravité. Ce débat laisse en effet un goût amer, le goût d’un pays qui regarde disparaître ceux qui le nourrissent. L’histoire jugera sévèrement ceux qui ont laissé mourir notre agriculture pendant qu’ils administraient son déclin.

Je conclurai avec ces mots de Voltaire : « On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres. » À force d’abandonner les agriculteurs, le jour pourrait venir où la France elle-même ne se reconnaîtra plus dans son paysage, dans ses campagnes, ni même dans ce qu’elle met dans son assiette. Ce jour-là, il sera trop tard… (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Au moment de nous prononcer de manière solennelle sur ce projet de loi, un constat s’impose : nos débats ont mis en lumière une fracture idéologique désormais béante au sein de cet hémicycle, alors même que l’entrée en vigueur de l’accord avec le Mercosur expose nos producteurs à une concurrence internationale déloyale d’une violence inédite. D’un côté, il y a ceux qui croient en la France rurale, ceux qui soutiennent nos exploitants et qui font de la souveraineté alimentaire un impératif vital. De l’autre, sur les bancs de la gauche et de l’extrême gauche, s’agite le camp de la décroissance agricole et de l’écologie totalitaire.

Pendant deux semaines, nous avons vu la gauche tenter d’imposer sa surenchère punitive au détriment des intérêts du monde agricole et donc de ceux de la France. La souveraineté alimentaire n’est pas une formule incantatoire : c’est un concept qui doit redevenir une réalité en France, une arme stratégique pour notre sécurité nationale et un pilier de la mise en valeur de nos terroirs, d’une diversité exceptionnelle. Pourtant, la gauche a voulu sanctuariser les moindres fossés, multiplier les redevances punitives et, en même temps, tenter de désarmer juridiquement nos éleveurs face aux attaques de loups. Plus grave encore, nous l’avons vu défendre l’impunité des activistes qui vandalisent les exploitations en demandant la baisse des sanctions pour les dégradations. C’est une honte ! Pour la gauche, l’agriculteur est le coupable idéal. Pour nous, au Rassemblement national, il est le gardien de notre terre et de notre indépendance.

Soyons lucides, le texte présenté par le gouvernement manque cruellement d’ambition et n’apporte pas les réformes structurelles dont nos filières agricoles ont cruellement besoin pour pérenniser leur avenir. Il constitue une réponse timide à une crise profonde. Les agriculteurs le savent bien. Sur l’utilisation des produits phytosanitaires, par exemple, nos producteurs ont consenti des efforts immenses pour en réduire les usages. Il est criminel de laisser certaines filières dans des impasses techniques.

Face à cette urgence, le groupe Rassemblement national a tenu une ligne de bon sens. Nous avons refusé la passivité. Nous avons investi ce texte pour y insuffler nos propositions. Grâce à notre mobilisation, ce projet de loi a été transformé par des victoires vitales pour le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Sur le revenu, d’abord, une mesure majeure de notre programme a été adoptée avec l’instauration de prix planchers basés sur les coûts de production. Fini la vente à perte : nos producteurs auront enfin la garantie d’une rémunération digne. Sur la concurrence déloyale, nous avons permis l’interdiction des denrées produites avec des substances interdites chez nous. C’est la fin de l’hypocrisie. Concernant la priorité nationale, nous imposons l’achat de produits français dans la restauration collective avec une priorité absolue aux produits locaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Sur la guerre de l’eau, nous avons réussi à faciliter l’implantation de retenues d’eau et à limiter les délais de recours. Nous avons sanctuarisé le fait que les pollutions historiques du passé ne pourront plus servir de prétexte pour harceler les exploitants d’aujourd’hui. Mieux encore, nous avons supprimé la redevance sur les intrants introduite en commission, encore une fois par la gauche. (Mêmes mouvements.)

Nous avons ensuite agi contre l’explosion des importations qui organisent le décrochage de nos filières. Nous avons fait adopter la présomption de légitime défense des troupeaux avec des tirs immédiats contre les loups en cas d’attaque imminente. Nous avons également permis de réduire les délais d’application des mesures de simplification administrative pour le porc et la volaille en interdisant formellement au gouvernement d’aller au-delà des exigences européennes. Nous avons durci les peines contre les vols et les blocages des écoterroristes.

Ce texte reste insuffisant. Le logiciel du bloc central continue, comme d’habitude, de manquer de souffle et de courage. Parce que le groupe Rassemblement national a su imposer ses arbitrages, parce que nous plaçons l’intérêt de nos agriculteurs au-dessus des querelles partisanes et parce que chaque centimètre gagné contre la décroissance et la surtransposition est une bouffée d’oxygène pour nos campagnes, nous prendrons nos responsabilités. Demain, lorsque nous serons au pouvoir, aux côtés de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, nous donnerons enfin à la ferme France la grande loi de refondation structurelle qu’elle attend ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Pour la justice économique envers nos agriculteurs, pour la sécurité de nos éleveurs, pour la fierté de nos terroirs et pour notre souveraineté alimentaire, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nos travaux sur ce projet de loi d’urgence agricole se sont déroulés à un moment de vérité pour l’agriculture française. L’agriculture est un pilier fondamental de la nation et touche à ce que nous avons de plus essentiel : notre alimentation, notre souveraineté, l’équilibre de nos territoires et la vitalité de notre ruralité. Or sa capacité de production est aujourd’hui fragilisée. Nos agriculteurs font face à des crises sanitaires, à des aléas climatiques, à des tensions géopolitiques, à la volatilité des revenus et à des charges qui pèsent lourdement sur les exploitations. Ils doivent répondre à des exigences élevées, souvent légitimes, mais rendues parfois incohérentes par l’accumulation de règles et par la concurrence de produits importés qui ne respectent pas nos lois, ni nos normes sanitaires. Ce déséquilibre n’est plus supportable. Pour la première fois depuis 1978, la balance commerciale agroalimentaire de la France est déficitaire. Ce constat ne doit pas nourrir le fatalisme ou la désillusion, mais au contraire nous conduire à l’action.

Car les attentes du monde agricole sont connues : lutter contre la concurrence déloyale, simplifier les démarches, sécuriser l’accès aux ressources, notamment à l’eau, protéger les exploitations et le foncier, mieux valoriser la production et renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur.

Pour répondre à ces priorités, le projet de loi d’urgence apporte quelques outils supplémentaires pour consolider durablement notre souveraineté alimentaire et l’avenir de nos filières. Il y a neuf ans, avec la première loi Egalim et celles qui ont suivi et avec la loi d’orientation agricole, nous avons posé un principe essentiel : la rémunération des agriculteurs ne doit pas être la variable d’ajustement du prix final.

Sur ce sujet, les oppositions ont préféré le coup politique à la solution utile. Les mesures adoptées à l’article 19 sur les prix planchers, La France insoumise et le Rassemblement national main dans la main, ont largement détourné l’objectif initial et fragilisé l’équilibre que nous cherchions à atteindre.

En prétendant défendre nos agriculteurs, vous avez en réalité mis en difficulté nos producteurs, nos transformateurs et les débouchés du monde agricole. Pire encore, ces mesures ont rendu inopérant l’article 21,…

…qui visait précisément à mieux sécuriser le revenu agricole avec un mécanisme compris par les filières et par les acteurs concernés. Voilà la triste réalité. Vous avez voulu une victoire politique au détriment d’une solution de terrain attendue par tous les acteurs. Non, ce n’est pas cela, défendre le monde agricole !

Les agriculteurs n’ont pas besoin de postures pour quelques applaudissements dans l’hémicycle, mais de dispositifs applicables et capables de produire des effets réels sur le revenu et le travail. C’est cette exigence que notre groupe a défendue, en particulier sur l’eau. Tous nos débats l’ont confirmé. L’eau ne peut pas devenir le terrain d’une opposition stérile entre l’écologie et l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Les mesures adoptées vont dans ce sens : protéger la ressource, garantir une eau potable de qualité aux citoyens et donner aux agriculteurs les moyens d’adapter leurs exploitations. C’est cette ligne que notre groupe a défendue tout au long de l’examen de ce texte et sur l’ensemble des sujets abordés : une ligne de responsabilité, d’équilibre et d’efficacité.

Depuis près d’un mois, nos agriculteurs nous regardent et attendent de nous des réponses à la hauteur de leurs difficultés. Au terme de cette première lecture, nous savons qu’une correction sera indispensable au Sénat, portant notamment sur les articles 2, 19 et 21. À quelques minutes du vote, chacun doit assumer son choix : la posture politique ou la responsabilité. Pour le groupe Ensemble pour la République, le choix est clair : celui d’une France qui ne se résigne pas à dépendre des autres, qui fait confiance à ses agriculteurs et qui continue à choisir avec force la ferme France. C’est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Absence de revenu, crises sanitaires en série, aléas climatiques à répétition, difficultés majeures pour s’installer : voilà la réalité quotidienne des agriculteurs et des agricultrices. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Face à cette situation, vous nous présentez, pour la quatrième fois en quatre ans, un texte qui n’est qu’un étalage de mesures bas de gamme. Vos propositions ne sont que de la poudre aux yeux, de l’affichage politique. Elles semblent uniquement inspirées par les désirs d’Arnaud Rousseau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Regardez la réalité en face : la majorité des citoyens et des habitants du monde rural refuse les pesticides, les mégabassines et les poulaillers géants de 80 000 poules. (M. Maxime Laisney applaudit.) En ignorant cela, vous ne faites que renforcer la colère et la mobilisation sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pire encore : vous mettez en porte-à-faux les agriculteurs eux-mêmes. Ce sont eux qui devront, chaque jour, répondre aux demandes de la société et se justifier auprès de leurs voisins.

Vous jouez avec le feu. Vous alimentez les tensions dans nos villages et dans nos hameaux. Vous mettez en danger la santé des paysans et des salariés agricoles, et j’ai l’impression que cela vous amuse.

Pourtant, lors de l’examen de ce texte, nous avons prouvé qu’une autre agriculture était possible. Il s’agirait, pour commencer, de prendre une mesure de bon sens contre la concurrence déloyale : l’interdiction d’importer en France des produits contenant des pesticides interdits chez nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Nous entendons la colère des paysans qui s’expriment depuis des années. Que demandent-ils ? Des prix, juste des prix. Aujourd’hui, un cinquième des agriculteurs vit sous le seuil de pauvreté et 43 % touchent moins que le smic : c’est inacceptable ! (Mêmes mouvements.) Il était donc vital de formuler des propositions sérieuses pour garantir aux agriculteurs une rémunération juste et digne de leur travail. C’est tout le sens des amendements que nous avons fait adopter à l’article 19 : instaurer des prix planchers en dessous desquels l’achat des productions agricoles serait interdit, pour qu’aucun agriculteur ne soit contraint de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Même la Fédération nationale bovine (FNB) et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) vous demandent de respecter au moins ce principe.

Je vous pose la question : comment pouvez-vous vous gargariser d’être du côté des agriculteurs quand vous refusez de leur garantir un revenu ou quand vous supprimez de votre propre texte la seule avancée qui permettait de ne pas vendre à perte et de réguler le marché ? Ah, réguler le marché ! Je sais que ce n’est pas dans votre vocabulaire. Pourtant, le voilà, le véritable prédateur de nos campagnes : c’est le loup de Wall Street ou de Chicago ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Face à lui, nous défendons des mesures de protectionnisme.

Votre vision de l’agriculture n’a absolument rien à voir avec la souveraineté alimentaire. Vous ne faites qu’accentuer notre dépendance : dépendance aux importations d’engrais, au soja OGM – organisme génétiquement modifié – et aux accords de libre-échange. Vous entretenez ainsi l’illusion qu’un jour, peut-être, nous serons compétitifs au niveau international.

Mais regardez la suite de l’histoire : quand toutes les normes environnementales auront été abattues et que l’agriculture ne sera toujours pas assez compétitive à votre goût, à quoi vous attaquerez-vous ? Aux droits des travailleurs et des travailleuses.

C’est pourquoi j’adresse un message clair aux paysans et aux paysannes, aux ouvriers et aux ouvrières agricoles : ne soyez pas dupes et ne croyez pas que le projet du Rassemblement national est différent ; vous serez les prochains sacrifiés sur l’autel de la compétitivité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Le débat sur les installations classées pour la protection de l’environnement et les normes n’oppose pas les paysans à l’écologie. Il oppose les industriels, capables d’imaginer n’importe quoi pour préserver leurs profits, au reste du monde. (Mêmes mouvements.)

Derrière l’idée que de grosses unités agro-industrielles tenues par des firmes doivent remplacer des petites fermes jugées inefficaces se cache une réalité dramatique : la disparition de notre tissu local. Moins d’emplois par animal, donc moins de paysans, moins de fermes, et finalement moins de vie dans nos campagnes. La concentration industrielle n’apporte de la valeur ajoutée qu’aux géants de l’agrobusiness. Pendant ce temps, les paysans et les paysannes, eux, gardent les risques et accumulent les emprunts.

J’ai été élue députée il y a quatre ans. Je suis la première ouvrière agricole à siéger dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Ces quelques années n’ont fait que confirmer ce que je pressentais : vous ne défendez pas le peuple. Notre boussole, c’est l’intérêt général, du producteur au consommateur ; la vôtre, ce sont les intérêts économiques de quelques-uns. (Mêmes mouvements.)

Une seule chose me rassure : grâce à La France insoumise et à Jean-Luc Mélenchon, je ne serai pas la dernière ouvrière agricole à siéger à l’Assemblée nationale ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent de manière continue.) Vous êtes au pays ce que le datura est au champ de blé : le seul moyen de s’en débarrasser, c’est de l’arracher. Alors, en 2027, nous arracherons cette page de l’histoire et nous ferons mieux. Paysans, paysannes, salariés et ouvriers agricoles, comptez sur nous pour défendre ce qui fait la fierté de vos métiers : protéger le vivant, nourrir ses voisins et en vivre ! (Applaudissements redoublés.)

Les députés du groupe Socialistes et apparentés se sont engagés dans l’examen de ce projet de loi d’urgence avec responsabilité et sérieux, dans un état d’esprit constructif. Nous l’avons fait avec une idée simple : les agriculteurs n’ont pas besoin de postures, mais de réponses concrètes. Or apporter des réponses concrètes suppose d’abord de regarder le monde tel qu’il est : le monde agricole pour lequel nous légiférons n’est plus celui d’hier. Pendant que nous examinions ce texte dans l’hémicycle, nos circonscriptions ont connu des variations de température d’une brutalité exceptionnelle pour un mois de mai. Cet épisode climatique nous rappelle une réalité que personne ne peut ignorer : notre pays est vulnérable, nos ressources sont fragiles. Notre capacité à produire dépend de plus en plus directement du climat, de l’eau, de l’état des sols, de la santé animale et de la résilience de nos filières – y compris dans les territoires où la production agricole a longtemps été vécue comme une évidence, dans ces terres d’abondance qui nourrissent notre pays.

C’est pourquoi la question posée par ce texte n’est pas seulement : comment répondre à la crise agricole ? Elle est aussi : comment y répondre sans fragiliser ce qui permettra encore de produire demain ? C’est le point central, c’est ce qui doit changer dans les corps de ferme. Il faut produire, défendre notre souveraineté alimentaire, soutenir l’élevage et protéger les agriculteurs face aux rapports de force économiques qui les dominent et les écrasent dans certaines interprofessions, mais il faut aussi préserver l’eau, protéger la santé humaine et animale, la qualité des sols, et préparer nos filières au changement climatique. Stocker l’eau, oui, mais en garantissant un partage juste, concerté et raisonné des ressources. (M. Dominique Potier applaudit.)

Autrement dit, il fallait un texte d’équilibre, entre l’urgence agricole et l’urgence climatique, entre la fierté de produire et la nécessité de préserver, entre la réponse immédiate aux difficultés des agriculteurs et les politiques publiques qui permettent à notre pays de rester résilient et solidaire. Or, au fil de l’examen en séance, cet équilibre a été rompu. Nous avons vu disparaître des garanties de gouvernance locale sur l’eau au profit des pouvoirs dérogatoires des préfets et au détriment des élus locaux. Nous avons vu reculer l’exigence de sobriété – madame la ministre, vous avez refusé le constat, pourtant partagé par les scientifiques, de la raréfaction de l’eau disponible pour tous les usagers. Nous avons vu s’affaiblir la protection des captages d’eau potable et se réduire la capacité de protéger les zones humides, éponges naturelles. Derrière toutes vos mesures dites de simplification, nous avons vu se dessiner le risque d’une dérégulation au bénéfice des modèles les plus capitalistiques et au détriment de l’agriculture familiale que nous défendons.

Ce texte n’aura même pas besoin de son passage au Sénat pour envoyer le signal de plusieurs régressions, que vous prenez soin de faire passer en force par ordonnances, sans l’avis des parlementaires. Nous ne pouvons l’accepter, car l’époque que nous vivons impose de l’humilité et de la responsabilité dans la manière de légiférer pour l’agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Dans leurs circonscriptions, les députés socialistes et apparentés sont profondément attachés à l’agriculture extensive, à l’élevage à taille humaine, aux exploitations familiales et au pastoralisme, qui font vivre des territoires entiers. (Mêmes mouvements.) Ces modèles agricoles permettent de produire une alimentation de qualité pour des dizaines de millions de consommateurs, en grandes et moyennes surfaces, en circuits courts ou encore pour la restauration collective. Manger français, local, équitable et bio, manger des produits de qualité, ne doit pas dépendre des ressources ni être réservé à une clientèle qui sait décoder les étiquettes.

Il ne peut y avoir d’avenir pour l’agriculture française sans régulation. Régulation du foncier, pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Régulation face à la concurrence déloyale, sans mentir aux agriculteurs sur la réalité du marché européen. Régulation économique, pour garantir des revenus dignes aux producteurs face aux pressions de certains industriels et de la grande distribution. (Mêmes mouvements.) Régulation des rapports de force dans les filières, pour que la valeur revienne d’abord à celles et ceux qui produisent. Vive les organisations de producteurs (OP) !

À cet égard, nous pensons que l’article relatif au tunnel des prix constituait la proposition phare de ce projet de loi. Vous l’avez délibérément décapité samedi…

…quand nos victoires sur le rôle des OP dans la construction du prix ont entaché la douce musique qui place la compétitivité avant la dignité des producteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Accompagnement des transitions, enfin, parce que le changement climatique et les risques sanitaires ne sont pas des sujets périphériques.

Nous avons cherché des compromis partout où il était possible d’en trouver. Vous connaissiez nos limites, que vous n’avez pas respectées. Madame la ministre, nous regrettons de vous voir bâtir l’avenir de l’agriculture française sur un modèle qui domine et s’approprie les usages au détriment de tout le reste.

Le temps est venu de planifier et de concerter, car la souveraineté alimentaire concerne chacun de nos concitoyens. (M. Dominique Potier applaudit.) Notre responsabilité est de dire clairement notre infinie déception. Le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce projet de loi d’urgence agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Durant près d’un mois, nous avons débattu, en commission puis en séance, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Certes, l’agriculture a été au centre des préoccupations de l’Assemblée nationale pendant un mois, mais disons-le clairement : si ce texte apporte des avancées, son examen à l’Assemblée ne répond pas pleinement à ce qu’attendait l’immense majorité des agriculteurs de notre pays.

Les amendements défendus par La France insoumise et les Écologistes ont affaibli plusieurs dispositions importantes, relatives notamment à la concurrence déloyale et à l’accès à l’eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Il faudra compter sur nos collègues sénateurs pour réintroduire dans les articles 19 et 21 des dispositions plus conformes aux attentes de nos éleveurs.

Enfin, il faudra rapidement poursuivre le travail sur la question essentielle des moyens de production et des surtranspositions qui pénalisent durablement la compétitivité de notre agriculture. L’urgence, désormais, est que ce texte aille au bout de son parcours parlementaire et que les décrets d’application soient pris rapidement afin d’offrir au terrain des réponses concrètes.

Malgré cela, ce texte comporte des mesures bienvenues. C’est le cas des projets d’avenir agricole, dans la continuité des conférences de la souveraineté alimentaire, des mesures destinées à faciliter la création d’ouvrages de stockage et à sécuriser l’accès à l’eau, du déplacement des zones de non-traitement vers les projets d’urbanisme plutôt que sur les parcelles agricoles, du renforcement de la lutte contre la prédation du loup, du durcissement des sanctions contre les vols et les dégradations visant les exploitations, de l’adaptation des règles applicables au relèvement des seuils de production dans les élevages, et enfin de la lutte contre les recours abusifs qui ne visent qu’à bloquer les projets agricoles.

Je veux saluer les avancées obtenues par le groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous avons supprimé de nombreux articles – les partisans de l’agribashing sont très créatifs lorsqu’il s’agit de pénaliser notre agriculture –, dont certains avaient été introduits en commission par des députés manifestement hostiles à nos agriculteurs : l’article 5 ter, destiné à diminuer une nouvelle fois la représentativité agricole dans les comités de bassin ; l’article 8 ter, qui visait à instaurer une nouvelle taxe sur les moyens de production, pénalisant encore davantage nos producteurs ; l’article 6 bis, qui imposait la télérelève à l’ensemble des prélèvements d’eau. Nous avons obtenu des avancées pour nos éleveurs : l’augmentation des abattages de loups en cas d’attaques et, grâce à l’amendement défendu par Émilie Bonnivard, l’autorisation d’utiliser des lunettes thermiques,…

…l’instauration d’un délai maximal dans les négociations commerciales pour mieux encadrer les discussions entre industriels et distributeurs, et, enfin, une meilleure transparence sur le prix de la matière première agricole dans les négociations en aval. Et parce que l’accès à l’eau est essentiel, nous avons introduit des dispositions pour favoriser l’implantation de retenues collinaires en montagne et la réutilisation des eaux usées.

En proposant des mesures applicables tout de suite, dont les effets seraient rapidement visibles, ce projet de loi ambitionnait d’apporter à nos agriculteurs des solutions concrètes. C’était notamment le cas de l’article 2 visant à lutter contre l’importation de denrées ne respectant pas les normes européennes. Nous regrettons qu’une alliance politicienne l’ait rendu inopérant. À cet égard, je reste particulièrement choquée par la défiance de certains groupes politiques vis-à-vis de nos agriculteurs, accusés de tous les maux ! Dans cet hémicycle, quand on parle d’agriculture, certains n’ont que deux obsessions en tête : taxer et réglementer ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Cette vision n’est pas la nôtre. Avec mes collègues de la Droite républicaine, nous voterons le projet de loi parce qu’il apporte des réponses concrètes aux difficultés de nos agriculteurs et réserve une place prépondérante à l’alimentation française dans notre restauration collective. Nous le voterons parce qu’il améliore la protection de celles et ceux qui nous nourrissent face aux délits dont ils sont victimes, parce qu’il ambitionne de donner à nos agriculteurs davantage de moyens pour produire, vivre de leur travail et préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian applaudit également.)