Scrutin n° 7218 · 1er juin 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 65 voix sur 129 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources