Scrutin n° 7097 · 29 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 33 voix sur 65 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — GDR Pour — SOC Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — EPR Contre — HOR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — UDDPLR Abstention — RN Abstention — RN Abstention — UDDPLR Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Pour (33) Contre (32) Abstention (45)Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources