Scrutin n° 6913 · 26 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 108 voix sur 215 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
2 autres votes différents (abstention) Sources