Scrutin n° 6872 · 22 mai 2026 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

80pour
18contre
15abstentions
113votants

Majorité requise : 50 voix sur 98 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Droite Républicaine".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRContre — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (80)
  • Contre (18)
  • Abstention (15)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3300Pour
EPR
1000Pour
LFI-NFP
007Abstention
SOC
3140Contre
DR
1210Pour
ECOS
038Abstention
DEM
700Pour
HOR
900Pour
LIOT
200Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
300Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)
  • Lisa Belluco (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention
  • Benoît Biteau (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention
  • Marie Pochon (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources