Scrutin n° 6872 · 22 mai 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
80pour
18contre
15abstentions
113votants
Majorité requise : 50 voix sur 98 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (80)
- Contre (18)
- Abstention (15)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 33 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 7 | Abstention |
| SOC | 3 | 14 | 0 | Contre |
| DR | 12 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 3 | 8 | Abstention |
| DEM | 7 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Marie-José Allemand (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Pantel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Vincent Descoeur (DR) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
- Lisa Belluco (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention
- Benoît Biteau (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marie Pochon (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Vincent Descoeur : voulait voter pour
- Pascale Got : voulait voter pour
- Christine Pirès Beaune : voulait voter pour
- Pierre Pribetich : voulait voter pour