Scrutin n° 6855 · 22 mai 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
52pour
50contre
14abstentions
116votants
Majorité requise : 52 voix sur 102 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (52)
- Contre (50)
- Abstention (14)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 34 | 0 | Contre |
| EPR | 2 | 7 | 3 | Contre |
| LFI-NFP | 9 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 17 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 5 | 4 | 4 | Pour |
| ECOS | 11 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 6 | 0 | 1 | Pour |
| HOR | 0 | 2 | 6 | Abstention |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Le Feur (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Valérie Bazin-Malgras (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Virginie Duby-Muller (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
10 autres votes différents (abstention)
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Stéphane Travert (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nathalie Coggia (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Josiane Corneloup (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Michèle Tabarot (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Christelle Minard (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Alix Fruchon (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Lise Magnier (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Xavier Roseren (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention