Scrutin n° 682 · 29 janvier 2025 · Scrutin public
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Texte : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
90pour
2contre
6abstentions
98votants
Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (90)
- Contre (2)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 30 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 1 | 4 | Abstention |
| LFI-NFP | 28 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 17 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 4 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| HOR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Égalité |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 autres votes différents (abstention)
- Jean-Luc Fugit (EPR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Françoise Buffet (EPR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Jean-Claude Raux : voulait voter pour
- Sandra Regol : voulait voter pour