Scrutin n° 6765 · 20 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
85pour
76contre
4abstentions
165votants
Majorité requise : 81 voix sur 161 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (85)
- Contre (76)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 41 | 1 | Contre |
| EPR | 6 | 15 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 25 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 17 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 8 | 2 | 3 | Pour |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 11 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 2 | 0 | Égalité |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Jean-René Cazeneuve (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Travert (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Le Feur (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Laure Miller (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Rodwell (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Patricia Lemoine (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Michèle Tabarot (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
4 autres votes différents (abstention)
- Catherine Dellong Meng (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Hubert Brigand (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Julien Dive (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Corentin Le Fur (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Guillaume Florquin : ne voulait pas prendre part au vote