Scrutin n° 674 · 29 janvier 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Texte : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
4pour
105contre
3abstentions
112votants
Majorité requise : 55 voix sur 109 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (4)
- Contre (105)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 32 | 0 | Contre |
| EPR | 2 | 8 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 14 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 6 | 0 | Contre |
| DEM | 2 | 1 | 1 | Pour |
| HOR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Jean-Marie Fiévet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Emmanuelle Hoffman (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
- Prisca Thevenot (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour