Majorité requise : 114 voix sur 226 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Pour (100)
Contre (126)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
85
0
0
Pour
EPR
0
18
0
Contre
LFI-NFP
0
49
0
Contre
SOC
0
22
0
Contre
DR
10
0
0
Pour
ECOS
0
16
0
Contre
DEM
0
9
0
Contre
HOR
0
2
0
Contre
LIOT
0
4
0
Contre
GDR
0
5
0
Contre
UDR
5
0
0
Pour
NI
0
1
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.