Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 667 · 29 janvier 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Texte : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

32pour
60contre
0abstentions
92votants

Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — NIContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (32)
  • Contre (60)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2100Pour
EPR
080Contre
LFI-NFP
0110Contre
SOC
0210Contre
DR
100Pour
ECOS
0120Contre
DEM
040Contre
HOR
600Pour
LIOT
010Contre
GDR
010Contre
UDR
400Pour
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources