Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 664 · 29 janvier 2025 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Texte : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

50pour
43contre
2abstentions
95votants

Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — NIPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (50)
  • Contre (43)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0310Contre
EPR
1000Pour
LFI-NFP
800Pour
SOC
1800Pour
DR
020Contre
ECOS
800Pour
DEM
302Pour
HOR
050Contre
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDR
040Contre
NI
110Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Sources