L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Sur le principe, ce texte aurait dû nous rassembler, car protéger les Français, identifier et combler des failles juridiques, tirer les leçons de drames récents, sont autant d’objectifs qui devraient dépasser les clivages. Cela n’a pas été le cas. Pendant quatre jours de débats – parfois utiles, souvent laborieux –, nous avons entendu des mots très graves : déportation, loi liberticide, texte raciste. Ces mots ne correspondent ni à la réalité du texte ni aux faits – ceux qui les ont prononcés le savent.

De quoi parlons-nous en réalité ? D’un texte ciblé et précis qui ne concerne qu’une dizaine d’individus chaque année – dangereux, radicalisés, parfois instables – qui échappaient jusqu’à présent au droit, non par manque de vigilance, mais par manque d’outils. Ce texte ne vise aucune communauté en particulier, il n’est pas un texte d’application massive. Il vise des individus identifiés dont le passage à l’acte est jugé probable. Je rappelle que six des huit articles de la proposition de loi s’appliquent aux Français comme aux étrangers.

L’attitude d’une partie de l’opposition a été incompréhensible : ni contre-proposition ni solution alternative, un refus de principe appuyé sur des caricatures. Dès les débats en commission, il a été question de déportation ; un mot qui a une histoire et un poids, qu’on ne devrait pas utiliser à la légère pour parler de la rétention administrative de quelques dizaines d’individus condamnés pour terrorisme ou d’autres crimes graves. Cette démagogie n’est pas à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent de leurs représentants.

Pendant que certains caricaturaient, d’autres esquivaient ; la prudence électorale remplaçant le sens des responsabilités. À tous ceux qui se sont opposés à ce texte, que dites-vous à la famille de Philippine ? Que dites-vous à la famille de Lino ? Que proposez-vous pour que ces drames ne se reproduisent pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) En tant que législateur, notre rôle est de prévenir le passage à l’acte et le drame en comblant les failles qui les permettent, pas de soigner les blessures après les crimes. C’est l’intention profonde de ce texte.

Nos services de renseignement et nos forces de sécurité accomplissent un travail remarquable. Ce ne sont pas leurs compétences qui sont en cause. C’est dans les quelques heures ou jours de vide juridique entre la fin d’une rétention administrative, l’attente d’une autorisation ou la transmission d’une information que le drame peut survenir. Nous bouchons ces interstices.

L’ensemble du texte a fait l’objet d’un travail des plus sérieux. La version qui sera transmise au Sénat est solide, constitutionnelle et opérationnelle. Voilà le travail législatif : ne pas caricaturer, mais construire un droit qui tienne et réponde aux menaces. Mes chers collègues, face à l’obstruction, nous avons tenu, nous avons débattu, nous avons amélioré le texte. Il est temps de l’adopter. Notre responsabilité est simple : protéger les Français, toutes les familles – sans exception. Ce n’est pas un texte de circonstances, c’est un texte de responsabilité, qui respecte l’État de droit, nos libertés et la Constitution.

Nous en sommes convaincus. C’est avec force et responsabilité que les députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La lutte contre le terrorisme est un sujet trop sérieux pour être instrumentalisé par des discours politiciens. Nous le devons aux victimes, à leurs familles, à leurs amis – au peuple tout entier qui a été marqué dans sa chair, dans sa culture et dans ses valeurs par plusieurs attentats. J’adresse à celles et ceux qui ont perdu un proche ou qui ont été blessés lors d’un attentat le soutien de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Que visent les terroristes par leurs actes ? C’est par là qu’il faut commencer, car comprendre les objectifs de l’ennemi, c’est se donner les moyens de le combattre et de le défaire. En s’attaquant aux membres de la rédaction de Charlie Hebdo, ils visaient la liberté – de la presse, de caricaturer, et de blasphémer.

En s’attaquant à Clarissa Jean-Philippe, à Montrouge, ils visaient l’uniforme de la police, c’est-à-dire nos institutions.

En s’attaquant à l’Hypercacher, ils visaient des personnes juives, parce que juives, et s’en prenaient à l’égalité et à la fraternité.

En s’attaquant au Bataclan et au Stade de France, ils visaient la culture, la musique, le sport, la fête, la joie, le partage, l’amitié.

En s’attaquant à la fête du 14 Juillet à Nice, ils visaient la France, sa République et sa Révolution.

Le terrorisme a un but, contenu dans son nom : terrifier, faire peur. Pour lui faire échec, c’est par là qu’il faut commencer.

Je me souviens de l’attentat du Bataclan. J’étais ici, à Paris, à distance de la personne que j’aimais et qui se trouvait également à Paris. J’avais peur pour elle. Nous ne savions pas où étaient les terroristes, ce qu’ils faisaient, ce qu’ils visaient.

Cette peur est l’objectif des terroristes. Heureusement, elle se surmonte. C’est en nous rassemblant place de la République que, comme peuple, nous avons apporté la meilleure des réponses : nous n’avons pas peur et nous sommes ensemble. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

La peur, vous vous en nourrissez. Pire, vous la suscitez et vous l’exploitez pour des motifs politiciens, pour une raison simple : quand la peur règne, on peut gouverner par la force.

L’instrumentalisation de la peur, c’est ce que vous faites avec ce texte. Plutôt que de parler des moyens efficaces de lutter contre le terrorisme, vous mélangez la question de la radicalisation avec celle des troubles psychiatriques. Où est la ministre de la santé, quand il faut parler des moyens de faire face à ces troubles ?

L’instrumentalisation de la peur, c’est ce que vous faites sur le dos des étrangers, quand vous proposez de les enfermer sans procès et sur décision du pouvoir exécutif pendant 210 jours en centre de rétention administrative.

Vous avez rétabli la Bastille et les lettres de cachet, et vous les réservez aux seuls étrangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous savez bien que la mesure ne sert à rien, mais vous la votez quand même. Vous faites exactement ce que les terroristes attendent : des lois irrationnelles, inutiles et qui contreviennent aux valeurs de la République. Quelle ironie !

Dix ans après la honte dans laquelle François Hollande entraînait le Parti socialiste avec la déchéance de nationalité – les terroristes étaient tous français – vous nous dites, vous, qu’ils sont tous étrangers.

En définitive, votre point commun est terrible. Comme François Hollande, vous ne comprenez rien à la lutte antiterroriste…

…ni à la République, que vous abîmez par vos propositions.

Tout cela est bientôt terminé. L’année prochaine, nous arriverons au pouvoir avec Jean-Luc Mélenchon (Rires sur quelques bancs du groupe EPR) et voici ce que nous ferons pour lutter contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

D’abord, nous renforcerons les moyens humains, car le travail de renseignement, d’infiltration et de surveillance permet de déjouer nombre d’attentats. Je veux ici le saluer.

Ensuite, nous punirons les collabos, c’est-à-dire les groupes comme Lafarge qui ont contribué au financement du terrorisme ou au blanchiment de l’argent qui le finance. (Mêmes mouvements.) Nous lutterons contre les trafics d’armes en donnant à la police judiciaire les moyens nécessaires à son action, en commençant par lui donner en quelques mois un logiciel fonctionnel inspiré de celui qu’utilise la gendarmerie.

Enfin, nous prendrons au sérieux toutes les menaces terroristes, y compris celles qui se revendiquent ouvertement de l’extrême droite et dont vous avez refusé de parler ici. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Le racisme, le masculinisme et la LGBTphobie sont des sujets dont nous aurions dû parler, car ils mettent en danger les personnes qu’ils ciblent.

Au fond, toutes les idéologies terroristes ont un point commun : elles veulent diviser le peuple et pour les combattre, il faut chercher à le rassembler. Faire l’unité du peuple, c’est le projet commun de La France insoumise et de la République elle-même. Voilà pourquoi nous luttons contre toutes les discriminations.

Vous, vous faites l’inverse. Vous divisez le peuple et vous vous attaquez aux principes de la République, à commencer par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,…

…que ce texte insulte directement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

Le hasard fait bien les choses, collègues : aujourd’hui, nous sommes le 5 mai, c’est la date anniversaire de l’ouverture des États généraux de 1789.

Ils aboutiront à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et marquent le début de l’affrontement entre le pouvoir législatif naissant et le pouvoir exécutif finissant. Le roi tombera bientôt. La République naîtra de sa chute. (M. Louis Boyard applaudit.)

Dans cette année 2026, il y a comme un air de 1789. (M. Louis Boyard rit.) Vous voulez construire des bastilles, nous voulons les faire tomber.

Collègues, l’année prochaine, le roi s’en va ; la République commence ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Je commencerai par réagir aux propos de notre collègue Léaument, dont j’ai pourtant partagé beaucoup d’analyses lors de la discussion de la proposition de loi. François Hollande, président de la République au moment des attentats de 2015, mérite le respect : dans les moments dramatiques de notre histoire, nous sommes toutes et tous, tous les Français, derrière le Président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Michel Barnier applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voterons contre ce texte,…

…mais pas parce que le sujet qu’il traite ne mérite pas qu’on légifère – le risque terroriste est une réalité lourde en France et nos services de renseignement nous le rappellent régulièrement.

La prévention est un enjeu crucial dans la lutte antiterroriste. À cet égard, la chaîne judiciaire joue un rôle essentiel et doit être soutenue. Or c’est la grande absente de ce texte.

La proposition de loi que nous avons examinée tombe complètement à côté de son sujet. Elle propose simplement de durcir un certain nombre d’instruments, qui sont des mesures privatives de liberté, peu importe leur efficacité pour lutter contre le terrorisme, peu importe leur conformité aux exigences de notre État de droit.

La proposition de loi échoue à convaincre les experts et les interlocuteurs sérieux – absolument tous – que nous avons rencontrés. La psychiatrisation du fanatisme a déjà montré toutes ses limites et toutes ses lacunes.

C’est une insulte aux professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de guérir et non de pallier les carences administratives et sécuritaires de l’État. L’extension de la durée de rétention est une chimère, elle aussi. Elle valide le principe de la prison sans procès ; elle contribue à empirer les conditions déjà déplorables de rétention dans les CRA. Et les grands oubliés de cette proposition de loi et de l’extension perpétuelle de la durée de rétention sont les agents eux-mêmes, qui sont les premiers à déplorer cette mesure.

Rien dans ce texte, de l’injonction aux soins psychiatriques à l’extension de la sûreté judiciaire, en passant par la prévention de la récidive terroriste, le sursis à l’exécution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et l’augmentation de la durée de rétention, n’est de nature à mieux prévenir le risque terroriste. Rien.

Tout ce que la proposition de loi parviendra à faire, c’est à instrumentaliser notre arsenal juridique en le déformant, en le détournant et en le dénaturant. En définitive, cette proposition de loi prétend au sérieux, mais n’en a pas même les apparences. Ni le discours ni la méthode ne répondent à l’enjeu crucial qu’est la lutte antiterroriste.

L’ardeur que le Rassemblement national a mise pour défendre ce texte et son esprit devrait alerter les collègues du bloc central, notamment ceux qui entendent toujours défendre les valeurs républicaines et l’État de droit. Cette loi est une loi d’apanage. C’est une loi de communication. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux. Pire, elle est un mensonge fait aux Français qui attendent du sérieux dans la lutte antiterroriste. Nous y sommes résolument opposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le groupe Droite républicaine votera ce texte. Sans hésitation, parce qu’il le faut. Ce vote s’impose avec évidence parce que ce texte apporte à une nécessité une réponse que nous ne pouvons plus différer. Il corrige des insuffisances juridiques trop longtemps tolérées. Il répare des failles qui ont coûté des vies et il redonne à l’État les moyens d’exercer sa première mission : protéger nos concitoyens.

Nous le devons aux victimes. À Philippine, assassinée à 19 ans à la sortie de son université par un homme qui n’aurait jamais dû être en liberté sur notre sol. Je tiens à saluer sa famille, qui ne cesse, depuis son décès, de nous donner une leçon de dignité et de courage.

Nous le devons à toutes celles et ceux qui sont tombés parce que l’État ne disposait pas des outils pour retenir, surveiller et éloigner ceux qui représentaient un danger réel et documenté. Ces morts ne sont pas des accidents. Elles sont les conséquences directes de nos renoncements répétés.

Nous le devons également à la mémoire d’Olivier Marleix, qui avait engagé ce combat avec la rigueur et l’exigence qui le caractérisaient. Ce texte s’inscrit dans la droite ligne de son travail et nous lui rendons hommage en le prolongeant.

Sa loi du 11 août 2025 a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais sur la forme. Les sages n’ont pas dit que l’objectif était illégitime ; ils ont demandé qu’on trouve les mots justes. Charles Rodwell et Michel Barnier les ont trouvés. Ils ont associé leur talent et leur travail pour nous présenter ce texte très abouti.

En 2024, sur 130 000 obligations de quitter le territoire prononcées au nom de la République, moins de 15 000 ont été exécutées – un peu plus d’une sur dix. Que vaut une décision de justice si l’État est incapable de la faire respecter ? Que devient l’autorité de la République quand elle s’exprime sans se faire obéir ?

Ce texte vise à corriger trois failles majeures de notre droit : l’inadéquation entre la durée de rétention et les délais d’éloignement effectif, l’absence de dispositif pour les profils à double dangerosité – radicalisation et troubles psychiatriques – et la fragilité juridique des mécanismes de surveillance. Il y répond de façon encadrée, proportionnée, sous contrôle du juge. Il n’entraîne aucune rupture avec l’État de droit ; il permet au contraire son renforcement.

La France n’est pas seule. Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté le règlement dit retour, applicable aux étrangers en situation irrégulière et qui porte la durée maximale de rétention de dix-huit à vingt-quatre mois. L’Europe adapte ainsi ses instruments à la réalité des flux migratoires et aux impératifs de sécurité.

Je ne peux pas conclure sans dire, avec franchise, ma tristesse quant à la manière dont ces débats se sont tenus. Les victimes les suivaient, leurs familles nous regardaient. Elles méritaient mieux que l’obstruction méthodique et les interventions délibérément médiocres de la gauche et de l’extrême gauche.

Elles méritaient mieux que ce refus systématique et incompréhensible de protéger les Français. Elles méritaient des échanges à la hauteur de leur douleur, des débats animés par la gravité du sujet et le souci de l’intérêt général. La dignité du Parlement n’est pas un détail de procédure, c’est une exigence morale.

Il n’est pas de liberté réelle là où l’État renonce à contraindre ceux qui la menacent. Il y va du pacte républicain. Il y va de notre contrat social.

C’est pour défendre cette conviction que le groupe Droite républicaine apportera son plein soutien à ce texte. Parce qu’un État qui ne protège plus ses citoyens cesse d’être un État. Parce que la liberté ne se défend pas par la faiblesse. Parce que le courage d’agir ne saurait attendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.)

La lutte contre le terrorisme mérite du sérieux, étant donné la gravité des faits et des blessures. La lutte contre le terrorisme mérite qu’on s’attache à ce qui fait tenir notre République – nos libertés, la sûreté, la lutte contre l’arbitraire et la fraternité.

Or le présent texte ne lutte pas contre le terrorisme. Il est la manifestation de votre manière de légiférer, qui masque vos égarements. Vous prenez un fait divers et vous en faites un fait de société, pour fabriquer une loi qui viendra transformer nos vies.

Ce texte n’est pas pour quelques-uns, quelques dizaines de personnes, comme le ministre de l’intérieur et le rapporteur l’ont indiqué. Ce texte touche à tout ce qui fait tenir notre société : le respect des décisions de justice, le soin porté aux malades mentaux, les mesures de surveillance qui seraient sans contrôle, l’égalité, quel que soit son genre, des personnes étrangères et des personnes françaises en France.

Nous voterons contre ce texte, une véritable accumulation d’erreurs qui méritent d’être relevées.

D’abord, une faute grave contre l’État de droit. Au sujet des Micas, vous permettez que l’administration passe outre une décision de justice, et ce, de manière complètement décomplexée. C’est proprement sidérant, mais cela vous ressemble. Après tout, n’avez-vous pas décidé qu’une loi non adoptée pouvait s’appliquer ? C’est ce qu’a illustré le coup de fil du premier ministre à un boulanger ayant ouvert son magasin le 1er mai, au mépris des inspecteurs du travail. Dans un État de droit, le Parlement vote la loi, la justice tranche, l’administration exécute. Il semble nécessaire de vous rappeler cette base.

Ensuite, un mépris assumé pour les professionnels de santé. Alors que vous prétendez que la santé mentale est votre grande cause nationale, les psychiatres et les experts qui travaillent au contact des patients vous alertent : votre dispositif est dangereux, inapplicable et scientifiquement infondé. Vous ne les écoutez pas ! Contrairement à ce que vous laissez entendre, il n’y a aucun lien démontré entre troubles psychiatriques et radicalisation. Vous légiférez donc sur la base d’un amalgame, dangereux en ceci qu’il empêche la surveillance et la prévention des actes terroristes.

Votre dispositif sera inapplicable. Alors qu’avec moins de 300 psychiatres experts et une profession vieillissante, les délais s’élèvent déjà à plusieurs mois, vous prévoyez de nouvelles obligations sans aucun cadre opérationnel. Vous n’avez pas davantage anticipé les effets pervers de votre propre logique : le risque de diffusion de discours radicalisés au sein des établissements psychiatriques au contact de patients vulnérables. Vous ne travaillez pas sérieusement !

Le plus grave est ailleurs. Non contents de vous tromper, vous changez la nature même de la psychiatrie : en leur demandant de prédire, de trier, de suspecter, bref de surveiller, vous transformez les psychiatres en agents de sécurité intérieure. C’est une dérive majeure. La médecine est faite pour soigner, pas pour enfermer par anticipation sur le fondement d’intentions supposées.

Ce texte nous fait basculer dans une société de surveillance. Votre dispositif d’information du préfet concernant les hospitalisations sans consentement s’applique à tous les patients sans exception, y compris aux personnes vulnérables dont l’hospitalisation a été demandée par la famille. Aucune justification sérieuse n’a été apportée durant le débat. Vous faites de l’hôpital psychiatrique un maillon du renseignement, où chacun devient suspect.

Vous présentez la société du risque zéro comme une promesse politique, alors qu’elle n’est que le prétexte à une extension sans fin de la surveillance et à un affaiblissement de nos libertés. Au fond, le problème est le suivant : à force de vouloir tout anticiper, vous en venez à punir avant même qu’un acte ne soit commis, à enfermer sur la base d’un soupçon, à transformer le soin en contrôle.

Vous avez l’habitude de voter comme des automates, chers députés du bloc central, mais pensez aux propos que vient de vous tenir le Rassemblement national : cette loi sera votée avec leur soutien plein et entier. La loi est entachée, et vous voici complices. Nous refusons cette logique, nous refusons que la psychiatrie soit instrumentalisée, que l’État de droit soit contourné au nom de la peur. Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre le texte. (M. Andy Kerbrat et Mme Elsa Faucillon applaudissent.)

La présente proposition de loi s’inscrit dans le contexte d’une évolution de la menace terroriste qui met à l’épreuve nos outils juridiques et nos capacités d’anticipation. Notre responsabilité est claire : assurer la protection des Français tout en préservant les principes fondamentaux de l’État de droit. Le texte apporte des réponses concrètes à des lacunes bien identifiées. Nous saluons votre travail, monsieur le rapporteur, cher Charles Rodwell ; vous avez su faire évoluer ce dispositif dans un souci constant d’équilibre entre efficacité et respect des libertés publiques.

Plusieurs dispositions vont dans le bon sens. L’allongement de la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers condamnés pour terrorisme constitue une mesure pragmatique. Il ne s’agit pas de durcir le droit de manière symbolique, mais de permettre à l’administration d’exécuter effectivement des décisions d’éloignement trop souvent entravées par des contraintes opérationnelles. De même, l’extension de ce régime à certains profils présentant une menace particulièrement grave pour l’ordre public est une réponse à un problème réel que nous ne pouvons ignorer. Certains profils exigent un traitement spécifique, strictement encadré. Nous avons voté un nouvel article 8 bis qui permet de renouveler les placements en rétention fondés sur une même décision d’éloignement, dans le respect des limites de durée cumulées fixées par le Conseil constitutionnel. Ces mesures sont accompagnées de garanties, ciblent des situations précises et renforcent l’efficacité de l’action publique.

Nous soutenons également l’amélioration de la coordination entre les autorités administratives concernant les personnes suivies pour troubles psychiatriques susceptibles de présenter un risque terroriste. La transmission d’informations est indispensable pour prévenir les passages à l’acte. Quant à l’injonction administrative d’examen psychiatrique, nous partageons l’objectif d’une intervention en amont. Nous avons renforcé les garanties afin de mieux encadrer le dispositif et d’éviter tout usage disproportionné : l’admission sous contrainte ne pourra être autorisée par le juge que si l’avis médical initial fait état de troubles psychiatriques suffisamment caractérisés. Nous sommes favorables à cette mesure que nous considérons comme une avancée. Nous savons tous que le droit en vigueur ne permet pas toujours d’agir à temps.

La lutte contre le terrorisme exige de la fermeté. Notre responsabilité de législateur n’implique pas de faire de grands discours sur l’insécurité pour capitaliser sur les peurs. Notre tâche, c’est de combler les angles morts avec précision et raison, en nous appuyant sur la force de la Constitution. Au nom du groupe Les Démocrates, je salue la conviction et la rigueur de notre rapporteur,…

…qui a procédé très exactement comme on peut l’attendre d’un parlementaire dans une démocratie exigeante, en travaillant avec le Conseil d’État, en tirant toutes les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel afin de sécuriser le dispositif, puis en se mettant à la disposition de notre assemblée pour nous convaincre de son bien-fondé. J’ai également une pensée pour Olivier Marleix, qui s’était engagé sur ce sujet, mais aussi pour Michel Barnier, qui a défendu le texte à votre côté, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Notre groupe soutient pleinement l’objectif poursuivi, celui de mieux protéger nos concitoyens face à une menace qui évolue et se complexifie. Nous considérons que les équilibres auxquels nous sommes parvenus permettent de concilier l’exigence de protection avec le respect de nos principes fondamentaux. La proposition de loi fournit des outils supplémentaires ciblés et encadrés destinés à mieux prévenir les risques et à renforcer l’efficacité de l’action publique. Elle répond aux attentes des Français, sans rien céder sur l’État de droit ; c’est pourquoi nous voterons en sa faveur, en conscience et avec résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Merci, monsieur le rapporteur, pour le formidable travail que vous avez conduit avec les parlementaires. Monsieur le premier ministre Barnier, permettez-moi également de saluer votre effort en ce domaine. Enfin, j’ai bien sûr une pensée pour Olivier Marleix. Tous honorent la fonction de notre assemblée.

La France et les Français sont des cibles du terrorisme, c’est un fait. Les dates s’accumulent et si les lieux changent, les violences demeurent. Je pourrais citer l’attaque de février 2025, à Mulhouse ; l’attaque au couteau d’un chauffeur de taxi en juillet 2024 ; l’assassinat de l’enseignant Dominique Bernard dans l’enceinte d’un lycée d’Arras, en octobre 2023 ; ou encore l’attaque survenue quelques semaines plus tard, près de la tour Eiffel, qui a endeuillé le pays.

La liste n’est pas exhaustive : Villejuif, Rambouillet, Strasbourg, Trèbes et Carcassonne, Orly, Nice, le Bataclan… Ces noms ne désignent plus seulement des lieux ; pour la mémoire nationale, ce sont des blessures ouvertes. Être assis en terrasse, aller à un concert, exercer le métier de professeur, de policier, de caricaturiste, être prêtre ou être juif suffit à devenir une cible pour ceux qui haïssent la France, notre République et nos valeurs, pour ceux qui imaginent pouvoir imposer un ordre nouveau par la terreur. Dans ce contexte, le travail réalisé au quotidien par les services antiterroristes, le renseignement, la police et la gendarmerie, est remarquable. Je tiens à les saluer au nom du groupe Horizons & indépendants.

Cette proposition de loi offre des outils pertinents pour combler les lacunes de notre droit, protéger les Français et prévenir les passages à l’acte. Le cadre juridique existant n’y suffit pas : il n’a pas permis d’empêcher des attentats commis par des individus dont les troubles psychiatriques étaient pourtant connus, comme dans le cas dramatique de Mulhouse. C’est pourquoi nous soutenons pleinement la création de l’injonction d’examen psychiatrique à l’initiative du préfet, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’un individu, par son comportement, constitue une menace grave pour l’ordre et public et la sécurité.

Le second volet du texte est tout aussi utile, qui étend, sans altérer nos droits et libertés fondamentales, le régime de prévention de la récidive terroriste aux condamnés de droit commun radicalisés en détention.

Enfin, le troisième volet du texte, qui vise à élargir les cas de rétention administrative, tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025. Cette mesure a suscité un tir de barrage de la gauche socialiste, communiste, écologiste ainsi que de l’extrême gauche mélenchoniste. Tous ont crié à la dérive autoritaire et dénoncé la création de nouvelles bastilles. Mais qui pourrait comprendre qu’un individu sous OQTF, condamné définitivement au pénal pour des faits graves d’atteinte aux personnes – soit des violences volontaires, des viols, des meurtres ou des actes de barbarie – puisse circuler librement dans le pays plutôt que d’être placé en centre de rétention administrative avant d’être expulsé du territoire ?

Renforcer la sécurité des Français impose qu’aucun individu notoirement dangereux ne puisse se déplacer en toute liberté dans nos rues. Le groupe Horizons & indépendants assume sans ambiguïté cette ligne claire et nette. Il ne s’agit pas d’une posture mais d’une exigence. Il y va de la sécurité des Français, mais aussi de la crédibilité de l’État. Nous voterons en faveur de ce texte avec fermeté et détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Colin, Philippine et Lino, respectivement tués en 2023, 2024 et 2025, ne sont pas des faits divers. Ces noms révèlent des failles réelles dans le dispositif de prévention des attentats. Chacun de ces drames confirme que notre droit n’est pas armé pour appréhender certains profils avant leur passage à l’acte. Nos concitoyens ne peuvent plus accepter que de telles failles subsistent. Il serait irresponsable de les ignorer. Quand un jeune homme est tué en rentrant chez lui, quand une jeune femme est assassinée en pleine rue, toute la République est mise en cause. Il est donc urgent de prendre des mesures. La sécurité n’est pas l’apanage d’une seule famille politique. C’est l’affaire de tous.

Après une période d’accalmie, la menace terroriste sur notre territoire s’est accentuée, dans les années 2010, avec une série d’attentats. Tueries de Mohammed Merah en 2012, attaques massives à Paris et à Nice en 2015 et en 2016 : depuis 2012, sur notre sol, cinquante attaques terroristes ont fait 274 morts et 800 blessés. Rien qu’en 2025, une dizaine de tentatives ont été déjouées. Parallèlement, seule une OQTF sur dix est exécutée – environ 15 000 sur les 130 000 prononcées en 2024. Ces résultats traduisent l’échec patent de notre politique d’éloignement, malgré une forte hausse du nombre d’OQTF prononcées entre 2018 et 2023 – de plus de 60 %, selon la Cour des comptes.

J’affirme d’emblée que je souscris à cette proposition de loi. Depuis 2023, sur quarante-trois individus impliqués dans des projets d’attentat, dix présentaient des troubles mentaux. Notre droit ne sait pas se saisir de ces cas avant le passage à l’acte. Le texte entend y remédier sur plusieurs fronts : d’abord, en créant une injonction d’examen psychiatrique – dispositif de « minuit moins cinq » – qui permettra d’agir sur des profils hybrides que ni les Micas ni les procédures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SDRE) ne permettaient de traiter. Ce procédé, encadré et soumis au contrôle des juges, comble une lacune réelle du droit. Concernant les Micas, l’article 5 résout un problème procédural concret afin que la chaîne de surveillance ne soit plus aussi facilement brisée ; autrement, comment voulez-vous assurer la sécurité de l’ensemble de la population ?

Il arrive que la personne concernée échappe parfois à toute surveillance durant des mois entiers, le temps qu’intervienne le jugement en appel. Avec un taux de réformation en appel de 57 %, cette situation n’est pas acceptable ; en réalité, elle est absolument incompréhensible. Personne ne voit-il l’effet dilatoire ? Le mécanisme de sursis à exécution, limité à soixante-douze heures sous contrôle du juge, y remédie de façon proportionnée.

Enfin, s’agissant de la rétention administrative, l’article 7 rétablit la base légale qui avait disparu à la suite de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel en août 2025. Cinq personnes dangereuses, condamnées pour terrorisme, ont d’ores et déjà dû être libérées faute de fondement juridique pour les retenir. Rétablir cette base légale constitue donc une nécessité immédiate.

L’article 8, qui étend le régime dérogatoire aux étrangers dangereux condamnés pour atteinte grave aux personnes, répond à la même logique : ne pas laisser circuler dans notre territoire des individus dont la dangerosité est avérée et dont le renvoi est imminent.

Disons aussi un mot de l’article 6, plus discret, mais non moins utile. Fermer la porte aux stratégies de dissimulation d’identité conduites au moyen des changements de noms simplifiés, c’est s’attaquer à un outil malfaisant utilisé pour échapper aux fichiers et aux mesures de surveillance ; c’est du bon sens législatif.

Il s’agit donc d’un texte cohérent, qui s’attaque à des problèmes réels avec des outils proportionnés. Un État qui n’est pas capable de protéger ses citoyens contre ceux qui veulent les tuer ne mérite pas la confiance qu’il exige. La capacité limitée de notre pays en matière antiterroriste n’est plus acceptable ; nos concitoyens nous le disent chaque jour, et ils ont raison.

Certes, ce texte ne résout pas tout. Il ne remplacera pas une politique diplomatique ambitieuse, ni une politique pénitentiaire sérieuse, ni des services de renseignement correctement dotés. Mais il fait ce que la loi peut faire : il corrige des failles, il donne des outils, il envoie un signal clair. Pour ces raisons, je voterai en faveur de ce texte et j’invite ceux qui partagent ces convictions à en faire de même. Le groupe LIOT, comme souvent sur des sujets de cette nature, exprimera des sensibilités diverses. C’est la richesse du débat démocratique ; elle peut parfois surprendre, de la part de notre groupe, mais elle en fait la valeur et le prix. (Mmes Constance de Pélichy et Constance Le Grip ainsi que M. le rapporteur applaudissent. – Applaudissements également sur quelques bancs du groupe DR.)

Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Personne, dans cet hémicycle, ne conteste la nécessité de lutter avec détermination contre cette menace ; d’ailleurs, aucun camp politique n’est épargné par les drames qu’elle provoque.

Cependant, ce texte ne lutte pas contre le terrorisme. Il n’apporte pas de réponse, mais obéit à un réflexe devenu habituel : légiférer dans l’urgence, souvent en instrumentalisant l’émotion légitime suscitée par des drames, sans jamais démontrer l’efficacité des mesures proposées. Combien de textes n’avons-nous pas examinés ces dernières années qui s’inscrivaient sur la toile de fond d’un drame ? Ce texte n’échappe pas à la règle : alors qu’il porte sur le terrorisme, il prend pour point de départ la mort tragique de Philippine, qui n’a pourtant rien à voir.

Combien de lois de circonstances n’avons-nous connues, construites dans l’émotion et présentées comme des réponses immédiates, sans évaluation préalable ni examen des dispositifs existants ? Vous ne cherchez plus à identifier ce qui fonctionne. Depuis plusieurs années, les lois sécuritaires s’accumulent. Pourtant, aucune évaluation sérieuse n’est venue démontrer leur efficacité. Votre seule doctrine se résume à ceci : plus de surveillance, plus d’enfermement et moins de garanties. Et cela ne concerne pas seulement quelques personnes dans la société française : le champ d’application de vos mesures est très large. Nous assistons ainsi à une superposition de textes qui expriment un discours politique plus qu’ils ne bâtissent une stratégie cohérente.

En l’espèce, une ligne apparaît clairement dans la présente proposition de loi : celle de l’amalgame, entre immigration et délinquance, entre immigration et terrorisme, entre juridique et psychiatrique. Arrêtons-nous un instant sur ce dernier point. De nombreux psychiatres ont donné l’alerte face aux dangers de ce texte. Vous avez décidé de ne pas les écouter, vous avez refusé de les entendre. Certains soignants dénoncent un texte biaisé qui permet à l’autorité politique de se défausser sur le secteur sanitaire, constituant ainsi une « nouvelle tentative d’instrumentalisation de la psychiatrie à des fins sécuritaires ». Selon ces psychiatres, « le texte organise un début de sous-traitance de la gestion de potentiels terroristes par le corps médical, établissant ainsi une forme de coresponsabilité avec l’institution psychiatrique – et les juges – en cas d’attentat commis par un individu radicalisé et souffrant de troubles mentaux ».

Tout ce glissement et ces amalgames ne sont pas anodins. Ils s’inscrivent dans une trajectoire politique préoccupante, qui reprend des éléments de langage et des logiques défendues de longue date par l’extrême droite ; celle-ci, d’ailleurs, soutient très largement ce texte. Or cette orientation, si récurrente dans les discours politiques, produit des effets concrets. Elle installe une suspicion ciblée, qui touche toujours les mêmes : les personnes étrangères, les personnes précaires, les habitantes et les habitants des quartiers populaires, les personnes psychiatrisées. La menace, ainsi seulement fondée sur une suspicion déclarative, transforme la politique migratoire : celle-ci devient une démonstration de force au détriment des principes fondamentaux.

Ainsi, le texte introduit des différences de traitement en matière d’état civil selon l’origine des actes de naissance : l’accès à un droit fondamental se trouve conditionné par la détention d’un document français, ce qui introduit une rupture d’égalité assumée, créant un double standard contraire à nos principes. De la même manière, l’allongement de la rétention administrative jusqu’à 540 jours marque un basculement grave. Cette mesure repose sur des critères flous, laissés à l’appréciation de l’autorité administrative, et permet d’enfermer des personnes pour de longues durées ; non pas, je le rappelle, en raison d’une condamnation pénale, mais sur la base d’une évaluation subjective de leur dangerosité.

La rétention administrative, qui devait être un dispositif strictement encadré pour préparer une mesure d’éloignement, devient progressivement un outil d’enfermement durable, une forme de détention sans les garanties associées à la justice pénale. Les chiffres le prouvent : en 2023, 60 % des personnes placées en rétention administrative ont finalement été libérées. Cela signifie que plus de la moitié des placements n’aboutissent pas à une expulsion ; cela révèle l’ampleur des procédures inutiles, voire abusives, et l’inefficacité du dispositif.

Allonger encore la durée de rétention ne réglera rien ; cela ne fera que porter plus gravement atteinte à l’État de droit, sans renforcer la sécurité ni prévenir les actes terroristes que vous invoquez ; cela ne permettra pas davantage de lutter contre la radicalisation ; cela ne fera qu’ancrer un peu plus dans les esprits l’association permanente entre immigration et criminalité.

Plus largement, ce texte pose de sérieux problèmes constitutionnels. Le pire, c’est que vous le savez ; mais vous foncez quand même. Surtout, vous détournez le débat des véritables enjeux : oui, il faut lutter résolument contre le terrorisme ; oui, il faut des moyens pour prévenir la radicalisation, accompagner, surveiller lorsque c’est nécessaire. Mais cela suppose une stratégie fondée sur l’efficacité, sur l’évaluation, sur les moyens humains et judiciaires renforcés, sur la confiance dans les sciences humaines – pas sur l’accumulation de dispositifs toujours plus restrictifs, qui n’ont jamais fait la preuve de leur utilité. Pour toutes ces raisons et certainement encore d’autres, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous nous apprêtons à voter pour ou contre le renforcement de nos moyens légaux de lutte contre le terrorisme ; pour ou contre la détection et la prévention des comportements à risque ; pour ou contre le suivi des individus dangereux après leur condamnation ; pour ou contre la rétention de certains étrangers, dans certaines conditions.

La présente proposition de loi – qui mobilise à la fois le droit pénal, le droit administratif et le droit de la santé – sera l’occasion, une fois de plus, d’essayer de comprendre les motivations réelles de ceux qui s’opposent systématiquement à toute tentative d’entrave aux activités criminelles, à toute mesure qui protégerait les honnêtes gens au détriment des plus dangereux. D’autres au contraire, dont nous faisons partie, auraient préféré un texte plus ferme, plus courageux, notamment en matière de rétention de sûreté terroriste – à condition de la limiter à des individus condamnés pour une peine de quinze ans au moins, dont la dangerosité est très élevée, et qui sont éventuellement atteints de troubles graves de la personnalité. En liant votre dispositif à l’existence d’un trouble mental, vous introduisez une faille ; vous laissez de côté ceux qui sont les plus lucides dans leur engagement, c’est-à-dire ceux qui sont peut-être les plus dangereux. Selon nous, des outils manquent encore pour agir avant le passage à l’acte : des dispositifs de surveillance renforcés pour les profils en voie de basculement. (Bruit persistant de conversations.)

Nous venons heureusement, en seconde délibération, de rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale. Il permet d’allonger jusqu’à 210 jours la durée de la rétention administrative des étrangers qui font l’objet d’une décision d’éloignement et qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Cet article est visiblement climatosceptique, puisque nos collègues écologistes l’avaient vidé de sa substance avec leur amendement de réécriture.

En résumé, ce texte n’est pas inutile, loin de là ; mais il est insuffisant. Cela étant, si le texte avait été suffisant, d’une part il n’aurait pu provenir du parti du « en même temps », d’autre part il n’aurait pu réunir une majorité. Fidèle à ses principes, le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi, qu’il estime nécessaire, même si elle manque de courage et même si la formation politique qui en est à l’origine s’enferme dans des postures caricaturales et opportunistes lorsque nous examinons des textes ou même des amendements issus de nos rangs. La famille politique des auteurs de ce texte porte une lourde responsabilité : celle de voir dans cet hémicycle une surreprésentation des opposants au texte et une sous-représentation de ceux qui le soutiennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit également.)

Nous voici parvenus au vote solennel de cette proposition de loi qui vise à augmenter la durée de rétention en CRA des étrangers en situation irrégulière, dangereux et condamnés par la justice. Elle vise aussi à instaurer une rétention judiciaire pour les individus les plus dangereux, notamment ceux condamnés pour terrorisme qui sont susceptibles de réitérer leurs actes barbares. Les débats en séance publique ont mis en lumière un véritable naufrage pour la sécurité des Français. D’un côté, comme on en a l’habitude, une gauche et une extrême gauche totalement perchées et déconnectées, selon lesquelles tout le monde est beau et tout le monde est gentil,…

…au point même de vouloir libérer les détenus condamnés pour terrorisme et susceptibles de récidiver. Collègues de gauche et d’extrême gauche, vous êtes les partisans de l’insécurité.

Les uns veulent libérer les détenus, ouvrir les frontières et accueillir la terre entière, supprimer la vidéoprotection, désarmer les policiers, mettre les préfets en prison, légaliser le cannabis et puis la cocaïne selon la quantité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Les autres, notamment les socialistes, se rangent derrière leurs fidèles amis Insoumis – à qui ils doivent, il faut bien le dire, leur présence sur les bancs de la gauche.

Certes, les socialistes veulent reprendre leur distance avec La France insoumise, mais le naturel revient au galop, puisqu’ils s’associent à LFI pour s’opposer à un texte qui assure un peu plus de sécurité aux Français. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)

Une chose est sûre : nos compatriotes n’ont rien à attendre de la gauche, de l’extrême gauche et de leur bien-pensance. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Alors que 82 % des Français souhaitent l’augmentation de la durée de rétention, vous vous y opposez – dont acte. Quant aux macronistes, qui pensent savoir tout mieux que tout le monde et qui ont plongé le pays dans un chaos sécuritaire, migratoire, institutionnel et j’en passe, il aura fallu des faits de société dramatiques pour qu’ils durcissent la loi. Je pense notamment aux meurtres des jeunes Lola et Philippine, et à bien d’autres drames encore, comme les attentats du pont de Bir-Hakeim et de Mulhouse.

Cependant, ce texte n’intéressait visiblement pas les macronistes, puisqu’ils ont déserté l’hémicycle durant les débats, laissant toute la gauche s’opposer à l’article 8 et obligeant la pseudo-majorité à une seconde délibération. Heureusement que les députés du Rassemblement national étaient là pour défendre la philosophie de ce texte !

Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi témoigne d’une volonté de bien faire, mais le constat est sans appel. Ce texte vise à masquer votre échec complet en matière migratoire. En dix ans, vous avez battu tous les records d’immigration légale et illégale, avec la complicité des élus LR, qui ont fermé les yeux et dont certains ont participé à un gouvernement macroniste en sachant pertinemment que le chef d’orchestre restait Emmanuel Macron – celui-là même qui déclarait que l’immigration était une chance pour la France.

Vous avez donc appliqué, chers collègues LR et macronistes, un programme macroniste de submersion migratoire. (Bruit de conversations.)

Pourtant, 77 % des Français souhaitent le retour des contrôles aux frontières, que pratiquent 95 % des pays du monde. L’avez-vous fait en dix ans ? Non. De même, 80 % des Français souhaitent l’expulsion des délinquants étrangers. L’avez-vous fait ? Non. Enfin, 80 % des Français souhaitent le rétablissement du délit de séjour irrégulier. L’avez-vous fait ? Bien sûr que non. Vous avez fait exactement le contraire de ce que veulent nos compatriotes.

Avec Marine Le Pen, le groupe Rassemblement national a déposé des propositions de loi pour faire respecter la volonté des Français et pour reprendre notre destin en main. Quelles ont été vos réponses à cela ? « Ce sont des propositions démago », « ce sont des mesures d’extrême droite »,…

…et j’en passe.

Pourtant, le gouvernement de gauche danois mène une politique migratoire drastique : externalisation des demandes d’asile, aides sociales aux étrangers soumises à conditions, expulsion des délinquants étrangers, condamnés notamment pour trafic de drogue, violences graves ou agressions sexuelles. Au RN, cela fait trente ans que nous le proposons.

En matière de politique internationale, vous avez réussi à faire dénigrer la France et à la fâcher avec la Terre entière, d’où la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires. Vous ne parvenez plus à la faire respecter. Ne parlons même pas de l’exécution des OQTF : vous arrivez à peine à 10 % quand, dans le même temps, l’Allemagne en exécute 80 %. Cherchez l’erreur !

Sur le plan financier, il est bon de rappeler qu’un migrant en centre de rétention administrative coûte 600 euros par jour au contribuable. On asphyxie les Français d’impôts, de taxes et on leur demande même de payer les soins médicaux des clandestins : c’est vraiment paradoxal.

Notre message est clair : si vous entrez dans notre pays de façon irrégulière, vous ne serez jamais régularisé. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous proposons aux Français un référendum sur la question migratoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils n’ont jamais été consultés sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Notre texte est prêt à être soumis à nos compatriotes.

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi a le mérite d’être ce qu’elle est, c’est-à-dire une simple avancée pour mieux protéger les Français. Nous la soutiendrons donc. Néanmoins, je le répète, il faut changer le logiciel de la politique migratoire et non se contenter de quelques ajustements.

Nous voterons en faveur de cette proposition de loi car, je le répète, l’intérêt de la France et des Français demeurent et seront toujours la seule boussole du Rassemblement national, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent. – Huées sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)