Scrutin n° 6278 · 16 avril 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 68 voix sur 134 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources