L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L’an passé, j’ai eu l’honneur de prendre la parole dans cet hémicycle en tant que président du groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire pour défendre la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê. Ce tambour, qui servait au peuple atchan à avertir des dangers, à appeler à la guerre ou à convoquer la tribu pour des cérémonies, avait une véritable valeur. Sa restitution fut un geste d’amitié et de respect de la part de la France envers ses amis de la nation ivoirienne.

Il est bon de discuter ainsi, au cas par cas, des problèmes de cette nature. Cela permet d’adoucir des revendications légitimes, parfois d’éteindre des griefs. Cela étant dit, nous avons décelé dans le texte de nombreuses imperfections et dispositions susceptibles d’ouvrir la boîte de Pandore. Nous avons même entendu certains collègues, cet après-midi et en début de soirée, poser la question de la restitution de biens culturels bretons, corses ou bourguignons.

Dans l’ignorance, il est dangereux de se limiter aux seuls bons sentiments, sauf si l’on admet la fermeture des collections égyptiennes, grecques et sumériennes du musée du Louvre, sans parler du tableau Les Noces de Cana, qui devra être restitué à l’Italie dès que celle-ci pourra en faire la demande – grâce à votre texte, madame la ministre ! Le mieux est l’ennemi du bien. Le fait historique ne doit pas se terminer en repentance nationale, ni nous conduire à fourguer notre histoire à la découpe. C’est peut-être ce que vous voulez, mais ce n’est pas ce que nous souhaitons.

Il aurait fallu définir des marges historiques plus précises, limiter l’intervention du législateur dans le cadre des restitutions, comme dans le dossier du tambour atchan. Pourtant, nous voterons en faveur de ce projet de loi, car nous sommes conscients d’une attente. Il n’en demeure pas moins bâclé. À notre avis, compte tenu des imperfections que je viens de rappeler, il donnera lieu à des discussions et à une jurisprudence abondantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, que nous venons d’examiner, est un texte important, attendu et profondément symbolique. Il s’inscrit dans une dynamique que notre assemblée a engagée ces dernières années : reconnaître enfin que certaines œuvres se trouvent dans nos collections publiques non pas par le hasard de l’histoire ou en vertu d’échanges équitables, mais, bien souvent, à la suite de violences, de contraintes ou de rapports de domination, notamment dans le contexte colonial. Il faut le dire clairement : restituer ces biens, ce n’est pas seulement un acte juridique ; c’est un acte politique, c’est un acte de justice.

Ce projet de loi a le mérite d’établir un cadre général qui permet de sortir de la logique des lois d’exception. Celles-ci soulèvent en effet une interrogation : pourquoi certaines restitutions seraient-elles possibles, et d’autres non, en fonction d’arbitrages ponctuels ? Le texte organise une procédure administrative encadrée, qui repose sur un travail scientifique et contradictoire associant les États demandeurs. Il prévoit une dérogation assumée au principe fondamental d’inaliénabilité des collections, qui ne peut constituer un obstacle absolu dans des situations d’injustice manifeste. Nous saluons donc cette avancée.

Cependant, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un texte qui, s’il va dans le bon sens, demeure largement insuffisant au regard des enjeux. D’abord, son périmètre est trop restreint. Le choix des bornes temporelles – de 1815 à 1972 – suscite des questions. Il occulte une partie des spoliations antérieures à la colonisation formelle. Comme nous l’avons expliqué durant ce débat en évoquant les codex aztèques, il ne permet pas d’embrasser toute la réalité historique des appropriations illicites. De même, l’exclusion de certains biens, notamment archéologiques dans certains cas, limite la portée du dispositif.

Ensuite, ce texte ne traite pas de la question des collections privées. Or une part significative des biens concernés se trouve hors des collections publiques. Autrement dit, en l’état du texte, nous ne répondons qu’à une partie du problème.

Par ailleurs, les conditions posées pour les biens issus de dons et legs risquent, dans certains cas, de faire obstacle à la restitution. Nous comprenons la nécessité de respecter les droits des donateurs, mais nous devons aussi veiller à ce que ces dispositions ne deviennent pas un frein systématique à la réparation des injustices.

Autre point de vigilance : les moyens. Le texte reste silencieux sur les ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien les recherches de provenance, instruire les demandes et accompagner les restitutions. Sans moyens, nous le savons, les principes restent lettre morte.

Enfin, nous devons le dire avec clarté : ce texte marque aussi un recul du rôle du Parlement. Demain, les décisions de restitution relèveront principalement de l’exécutif, sur le fondement d’avis scientifiques. Certes, le Parlement sera informé et certains amendements renforçant son rôle ont été adoptés, mais il ne sera plus associé pleinement aux décisions. Nous le regrettons, car ces restitutions engagent notre responsabilité collective et notre mémoire commune.

Du fait de ces limites, devons-nous rejeter ce texte ? Nous ne le pensons pas, car il constitue une étape, certes imparfaite, mais nécessaire : il reconnaît que le patrimoine ne peut être détaché de son histoire et que la justice doit parfois l’emporter sur la conservation. C’est pourquoi, fidèles à notre engagement en faveur d’une mémoire lucide, d’une coopération internationale respectueuse et d’une réparation des héritages coloniaux, nous voterons pour ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais nous le ferons avec exigence : exigence que ce cadre soit élargi à l’avenir ; exigence que les moyens soient au rendez-vous ; exigence, enfin, que le Parlement retrouve toute sa place dans ces décisions essentielles.

En effet, restituer, ce n’est pas perdre ; c’est reconnaître, réparer et construire des relations nouvelles, fondées sur le respect et l’égalité ; c’est respecter le droit international. Telle est la voix que la France doit faire entendre, quels que soient les haussements de menton, notamment du président des États-Unis, qui entend s’asseoir sur le droit international, au mépris du droit des nations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Le texte que nous venons d’examiner dépasse de loin la technique juridique : il touche à notre histoire, à notre mémoire collective et, surtout, à notre devoir de justice. La question de la restitution nous amène à nous interroger sur l’universalisme de l’art et des œuvres culturelles, mais aussi sur les missions muséales du XXIe siècle et sur le dialogue entre les peuples, nécessaire et fécond. La spoliation de biens, commise notamment durant les heures les plus sombres de notre histoire, en particulier de notre histoire coloniale,…

…n’a pas seulement privé des familles de leurs possessions matérielles. Elle les a dépouillées d’une part de leur identité, de leur dignité, parfois même de leur histoire. Derrière chaque objet, œuvre ou bien concerné, il y a des vies brisées, des héritages interrompus, des silences imposés, des cultures déchirées. Voter ce projet de loi, ce n’est pas simplement corriger une anomalie du droit ; c’est reconnaître que le temps ne doit jamais effacer l’exigence de justice ; c’est affirmer que la République n’oublie pas, qu’elle regarde son passé avec lucidité et qu’elle agit, même tardivement, pour réparer ce qui peut l’être encore.

Certains diront que ces restitutions sont complexes, que les preuves sont difficiles à établir, que les situations sont parfois incertaines. Ils ont raison, mais la complexité ne doit jamais servir de prétexte à l’inaction. Au contraire, elle nous oblige à être plus rigoureux, plus attentifs, plus déterminés.

Le groupe Socialiste et apparentés souhaitait lever la borne temporelle, car la spoliation des œuvres d’art a été une constante au fil des siècles. Il est illusoire de vouloir définir une borne temporelle. Prenons l’exemple du quadrige de la place Saint-Marc. En 1797, Napoléon conquit Venise ; les chevaux furent alors emportés à Paris comme trophée de guerre…

…et installés sur l’arc de triomphe du Carrousel, construit entre 1806 et 1808. Ils furent restitués à Venise après la signature du traité de Paris, mais c’est oublier que les Vénitiens les avaient eux-mêmes dérobés en 1204 lors du sac de Constantinople et que ces chevaux avaient comme origine première la Grèce du IIe ou du IIIe siècle après Jésus-Christ. On le voit, définir une borne temporelle relève de la gageure !

Néanmoins, cette proposition de loi offre un cadre clair et équilibré qui permettra d’avancer avec sérieux et humanité. Sans prétendre réparer l’irréparable, elle ouvre un chemin vers la reconnaissance, la transmission de la vérité et une forme de réparation morale essentielle. En votant ce texte, nous envoyons un message fort au-delà de cet hémicycle : la justice ne se prescrit pas lorsque les principes fondamentaux sont en jeu. Nous affirmons que la mémoire n’est pas un fardeau mais une responsabilité. Nous montrons que même face aux pages les plus difficiles de son histoire, notre République est fidèle à ses valeurs.

Mes chers collègues, il ne s’agit pas simplement d’un vote, mais d’un engagement : celui de ne pas détourner le regard et de faire tout simplement ce qui est juste. Je vous invite, avec gravité et conviction, à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

À l’issue de ce débat, je veux remercier Mme la ministre d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour – nous l’attendions depuis de longs mois. Je salue les annonces qu’elle a faites ici même, en début d’après-midi, à propos des restes humains des ancêtres du peuple Kali’na, un sujet resté en suspens après le vote de la proposition de loi sur la restitution des restes humains. Même si la question des moyens n’a pas été réglée, nous avons débattu aujourd’hui d’enjeux extrêmement importants pour notre histoire commune et eu une discussion de très bonne tenue. Nous nous honorerions à tenir davantage de débats de cette qualité !

Je formule cependant quelques regrets. Ainsi, je déplore que le terme « colonisation » ne soit pas inscrit dans le corps du texte. Il ne s’agit pas de faire acte de repentance, mais de regarder notre histoire en face dans tous ses aspects, y compris les plus tragiques. Je regrette aussi que le champ d’application de la proposition de loi n’ait pas été élargi aux biens militaires et que nous ayons conservé des bornes chronologiques qui excluent, par exemple, les codex mexicains. Je regrette enfin les exigences imposées aux pays qui demandent la restitution d’un bien, tant en matière de conservation que d’exposition des objets au public – obligations adoptées par voie d’amendement –, alors même que la France n’a jamais été en mesure de les respecter depuis qu’elle possède ces objets. Cela traduit, me semble-t-il, une vision un peu donneuse de leçons, qui j’espère n’entravera pas la bonne mise en œuvre du texte.

Je me félicite du vote d’amendements relatifs, d’une part, à la coopération renforcée avec les États qui feraient une demande de restitution de biens culturels spoliés et, d’autre part, à l’obligation pour les collectivités qui souhaiteraient refuser une restitution de motiver cette décision. Je me réjouis enfin de l’adoption de ma proposition sur la publication régulière d’une liste d’objets pouvant rentrer dans ce dispositif. En effet, la situation actuelle est asymétrique, puisque nous détenons dans les réserves de nos musées des objets dont les pays d’origine ignorent parfois l’existence. Il est important que ce travail d’identification se poursuive dans une relation constructive commune avec les pays demandeurs.

Nous voterons ce texte avec satisfaction : après l’histoire tragique des colonisations, il marque un moment important pour notre assemblée dans la voie d’un processus de réparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, SOC et GDR.)

Le groupe UDR est entré dans ce débat en indiquant qu’il ferait part de sa position au terme des discussions. Nous y sommes entrés avec vigilance, notamment sur la question des bornes chronologiques, à propos desquelles certains collègues ont voulu rouvrir, deux cents ans après les faits, le dossier des restitutions napoléoniennes. Dans nos échanges, il a souvent été question de l’empereur, qui – dois-je le rappeler ? – repose aux Invalides et non au Panthéon, monsieur Arenas ! Ce qui me donne l’occasion d’observer qu’à son époque, les restitutions ne faisaient pas consensus : de grands esprits tels que Goethe et Stendhal s’y sont opposés, manifestant que cette question – ainsi que nous l’avons soutenu avec constance – mérite un débat. Si, demain, collègues de gauche, vous voulez rendre Les noces de Cana de Véronèse, il vous faudra passer par un vote dans cet hémicycle et disposer d’une majorité, ce qui, je l’espère pour notre pays, n’arrivera pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

Nous avons aussi abordé ce débat en faisant preuve de vigilance sur la question de la présomption d’appropriation illicite, au sujet de laquelle nous ne sommes pas rassurés, ainsi que sur le contrôle parlementaire, le Parlement étant entièrement exclu du processus. Cher collègue Arenas, vous observerez que nous ne sommes pas rancuniers : vous n’avez pas voté notre amendement, mais nous avons soutenu les vôtres car ils allaient dans le bon sens et renforçaient le contrôle parlementaire, dont nous aurions souhaité qu’il fût automatique.

Nous finissons ce débat plutôt heureux après l’adoption de l’excellent amendement de notre collègue Mazaury, qui introduit dans le texte de solides garanties en matière de conservation et d’accessibilité des biens. Pour toutes ces raisons, le groupe de l’Union des droites pour la République votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Nous nous félicitons que ce texte, dont nous avons tous rappelé l’importance et la nécessité, soit, selon toute vraisemblance, très largement adopté par notre assemblée. À l’issue de débats approfondis, parfois tendus, nous démontrons ici l’esprit de responsabilité dont la France fait preuve devant l’histoire. Au-delà des divergences qui se sont fait jour entre les groupes, le principe de restitution des biens spoliés aux États qui en font la demande sincère est aujourd’hui unanimement acté, ce dont le groupe de la Droite républicaine se réjouit. Nous voterons bien évidemment cette loi équilibrée, qui ne cède ni à l’écueil de la repentance ni à celui de l’amnésie collective.

La singularité de la voix de la France dans le monde tient tout autant à son indépendance qu’à sa capacité à tendre la main, dans un dialogue d’égal à égal, à des partenaires fiables et désireux d’avancer conjointement : ce texte en offre la possibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je serai très bref pour rappeler combien le groupe Ensemble pour la République se réjouit du vote, que j’espère unanime, en faveur de la restitution des biens culturels. Ce vote parachèvera le triptyque des lois sur les restitutions : restitution des biens juifs spoliés, des restes humains et des biens culturels. Il nous reste à traiter la question de la restitution des restes humains des Kali’na et à adopter une dernière loi-cadre, durant cette législature j’espère, sur la restitution des restes humains aux territoires ultramarins.

Bénédicte Savoy a été mentionnée à plusieurs reprises au cours de notre débat. Parce que les objets africains dans les musées européens ne sont pas des trophées, mais les otages d’une histoire inachevée, ce soir nous allons permettre la libération de ces otages et remplir le vide d’une histoire volée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)

Le groupe GDR votera naturellement ce texte, mais je veux vous interpeller en tant que parlementaires : mettez-vous à la place des communautés et des groupes sociaux dont nous parlons, imaginez que la France perde la majorité de ses objets et de ses restes humains au profit, par exemple, des musées américains. L’accepteriez-vous ? Je crois que non. Tous ici, vous vous battriez en rangs serrés pour obtenir la restitution des restes et des objets volés. Le sujet de fond est là ! Ce n’est pas un simple problème technique, comme certains le prétendent. La France, en tant qu’empire, a colonisé des territoires, pillé, violé, maltraité, abîmé des peuples : c’est un fait historique. Parmi les conséquences de cette histoire, il y a l’accaparement d’objets et de restes humains, avec tout ce qu’il revêt de dramatique pour les peuples.

Ce soir, j’ai envie de vous dire : encore un effort ! Moi qui ne suis pas autochtone, je défends les autochtones de Guyane (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP) parce que je comprends leur souffrance. Parce qu’ils appartiennent à une communauté humaine, ils n’acceptent pas qu’après cent-trente-trois ans on ne leur ait pas restitué les restes humains de personnes de leur communauté qu’on a exposées sans qu’elles puissent dire quoi que ce soit. Je salue le combat acharné de Mme Corinne Toka-Devilliers, qui se bat aux côtés d’une association depuis plus de quatre ans, avec une détermination sans faille, soutenue par l’ensemble de la communauté guyanaise, laquelle n’est pas autochtone dans sa majorité. En tant que parlementaires, vous devez faire le même effort ! Vous vous honoreriez à avoir la capacité de vous mettre à la place des membres de cette communauté et de mesurer la souffrance qu’elle ressent.

Ce texte n’est pas parfait et, dans l’absolu, je ne l’aurais pas voté, mais, dans la pratique, pour avancer, il faut faire des pas. Madame la ministre, je vous demande de nouveau de faire un pas concernant les restes des Kali’na. J’espère que nous avancerons sur ce dossier très important dans les plus brefs délais. J’ai sollicité un entretien avec vous pour obtenir des précisions sur l’agenda.

Je me mets à la place des personnes dont les pays ont souffert des agressions coloniales. Elles demandent simplement la transparence et l’identification des biens qui se trouvent dans les musées français afin d’être en mesure de formuler des demandes de restitution que la France traitera comme elle le doit. Il importe de faire les choses avec sincérité. Malheureusement, dans cette assemblée, j’ai l’impression que ce n’est pas votre cas. S’il s’agissait d’objets ou de restes humains français détenus par d’autres pays, vous vous battriez tous ensemble en faveur de leur restitution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)

Je n’avais pas prévu de prendre la parole ce soir, mais je l’ai fait à propos de la restitution des restes humains de Saartjie Baartman et du tambour Djidji Ayôkwê et je veux dire que ces moments d’émotion sont très importants pour notre assemblée.

Ce projet de loi nous invite à adopter une approche nouvelle, à la fois innovante et pragmatique, en instaurant un mécanisme transparent fondé sur une dérogation encadrée au principe d’inaliénabilité des collections publiques, ce qui constitue un changement majeur.

Ce texte revêt également une dimension politique et diplomatique essentielle. Il répond à une attente forte de nombreux pays partenaires, en particulier en Afrique, et s’inscrit dans une volonté de bâtir avec eux des relations apaisées, équilibrées et fondées sur la confiance. Pour des États dont l’histoire contemporaine est parfois récente, la restitution du patrimoine représente un enjeu fondamental. Elle permet à leur jeunesse de se réapproprier une histoire dont elle a été jusqu’ici largement privée, et d’en être fière.

Je souhaite saluer les améliorations apportées au texte au cours de son examen ; elles en renforcent la cohérence et l’équilibre. Je déplore toutefois que la seconde délibération n’ait pas permis de revenir sur les dispositions introduites par l’amendement de M. Mazaury.

S’agissant de la borne temporelle retenue, je tiens à souligner la qualité de nos échanges. Le compromis trouvé me paraît pertinent. Il permet de rendre le dispositif pleinement opérationnel tout en évitant de susciter des attentes que nous ne serions pas en mesure de satisfaire.

Je vous invite donc à adopter unanimement ce texte qui instaure un cadre juridique solide, tient compte d’enjeux diplomatiques majeurs et traduit concrètement les engagements de la France envers ses partenaires, en Afrique comme ailleurs. Il ouvre la voie à des relations renouvelées, plus justes et résolument tournées vers l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)