Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6163 · 13 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

43pour
40contre
7abstentions
90votants

Majorité requise : 42 voix sur 83 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMNon-votant — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (43)
  • Contre (40)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2700Pour
EPR
0120Contre
LFI-NFP
0130Contre
SOC
904Pour
DR
002Abstention
ECOS
070Contre
DEM
030Contre
HOR
241Contre
LIOT
100Pour
GDR
010Contre
UDDPLR
400Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

5 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources