Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6148 · 13 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

21pour
37contre
2abstentions
60votants

Majorité requise : 30 voix sur 58 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMAbstention — EPRContre — EPRContre — DEMNon-votant — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (21)
  • Contre (37)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0150Contre
EPR
0112Contre
LFI-NFP
700Pour
SOC
800Pour
DR
020Contre
ECOS
600Pour
DEM
020Contre
HOR
040Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
020Contre
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Sources