Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6146 · 13 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

10pour
31contre
4abstentions
45votants

Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — DEMNon-votant — DEMContre — HORContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (10)
  • Contre (31)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0140Contre
EPR
0102Contre
LFI-NFP
600Pour
SOC
300Pour
DR
020Contre
ECOS
101Égalité
DEM
010Contre
HOR
031Contre
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 autres votes différents (abstention)

Sources