Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6141 · 13 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

46pour
2contre
7abstentions
55votants

Majorité requise : 25 voix sur 48 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMNon-votant — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RN
  • Pour (46)
  • Contre (2)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
712Pour
EPR
1110Pour
LFI-NFP
500Pour
SOC
601Pour
DR
200Pour
ECOS
700Pour
DEM
200Pour
HOR
301Pour
LIOT
200Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
003Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources