Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6136 · 13 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

18pour
27contre
2abstentions
47votants

Majorité requise : 23 voix sur 45 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMAbstention — EPRContre — EPRContre — DEMNon-votant — DEMContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (18)
  • Contre (27)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
070Contre
EPR
0102Contre
LFI-NFP
300Pour
SOC
800Pour
DR
020Contre
ECOS
500Pour
DEM
020Contre
HOR
030Contre
LIOT
110Égalité
UDDPLR
020Contre
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Sources