L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés voteront cette proposition de loi. Nous la voterons pour nos agriculteurs, ces Français qui ont bâti leur vie sur des terres transmises de génération en génération et qui, un dimanche matin, constatent les dégâts causés par une rave-party sans qu’aucune loi sérieuse ne puisse leur apporter de réponse. Ce texte constitue un premier pas.

Nous la voterons pour nos élus locaux, ces maires de communes rurales, souvent démunis, qui apprennent le vendredi soir qu’un rassemblement illicite vient de s’installer sur leur territoire et qui ne disposaient jusqu’à présent d’aucun outil législatif à la hauteur de la menace.

Nous la voterons pour toutes les victimes invisibles de ces rassemblements : le riverain privé de sommeil trois nuits d’affilée, les forces de l’ordre victimes de violences, la jeune femme droguée à son insu dans l’obscurité d’un champ, et plus largement tous ceux que l’exposé des motifs désigne comme les victimes de tels événements. Jusqu’ici, les peines encourues n’étaient pas à la hauteur de leurs souffrances. Ce texte, enfin, renforce la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

Nous la voterons parce que le groupe Rassemblement national et ses alliés incarnent les valeurs d’ordre et de justice. L’ordre qui protège les faibles contre les forts ; l’ordre qui dit aux réseaux organisés que la France n’est pas une terre sans loi ; l’ordre qui permet à chacun de dormir, de travailler et de vivre sans subir le désordre des autres.

Nous avons déposé des amendements pour aller plus loin, afin de créer des circonstances aggravantes et de protéger ceux que ce texte laisse encore de côté. Nous regrettons que certains n’aient pas été adoptés, mais nous continuerons de nous battre. Car voter ce texte ne signifie pas s’en satisfaire : c’est reconnaître une avancée, qui devra être complétée et renforcée pour rétablir l’ordre partout sur le territoire national et assurer ainsi la sécurité et la tranquillité de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Sourires.)

Madame la rapporteure, chère Laetitia Saint-Paul, vous avez eu à subir pendant de longues heures l’examen d’amendements dont certains étaient très éloignés du texte que vous défendez – un texte que nous avons d’ailleurs soutenu à vos côtés. Contrairement à ce qui a été dit, cette proposition de loi ne vise pas à interdire à la jeunesse de faire la fête ; elle vise au contraire à lui permettre de le faire en toute sécurité.

Il s’agit d’abord de garantir la présence des forces qui protègent les fêtards : les forces de sécurité publique, bien sûr, mais aussi les acteurs de l’accompagnement et de la médiation, dont l’intervention doit être acceptée par tous afin que ces rassemblements se déroulent dans les meilleures conditions. Il est essentiel que les forces de sécurité civile puissent se déployer en connaissance de cause, avec une anticipation réelle des besoins. Car l’illégalité ouvre la voie à toutes les dérives. Certains d’entre vous ont légitimé les free parties, au point que des parlementaires du Val-de-Marne ont argué de leur origine vendéenne pour évoquer la ruralité. Chacun devrait pourtant être attaché à une évidence : la loi, l’autorité et l’État sont là pour protéger notre jeunesse.

Protéger les jeunes, c’est faire en sorte que ces rassemblements puissent être encadrés, en lien avec les forces de police et de sécurité civile, les services de médiation et les associations engagées dans la lutte contre la drogue. (Murmures.) Les jeunes doivent pouvoir se rendre à ces fêtes en confiance, sans courir le risque d’être exposés aux vices des délinquants les plus vils, qui profitent de l’illégalité, non pour organiser des fêtes joyeuses, mais pour vendre du rêve. Or le rêve conduit parfois à la délinquance la plus terrible. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il faut également penser à ceux qui accueillent les rave-parties : ils doivent savoir dans quelles conditions leurs biens seront protégés et comment ils seront indemnisés en cas de dégradations. Les exemples existent – notre collègue François Jolivet l’a rappelé : dans l’Indre, le coût des réparations et de l’intervention des services de l’État s’est élevé à 2 millions d’euros. Personne n’a été condamné à payer ces réparations, et pour cause : l’illégalité et la clandestinité autorisent tous les dérives commises par des groupuscules qui font le mal et, parfois, vont jusqu’à tuer.

Madame la rapporteure, le soutien total du groupe Horizons & indépendants vous est acquis. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voulons que la jeunesse s’exprime, vive sa vie et fasse la fête en toute sécurité. L’ordre n’est jamais le fruit du hasard, il est le produit de la loi, et la loi protège les plus fragiles, qui sont toujours les premières victimes du désordre.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, monsieur le président, il est important que cette loi soit adoptée, pour notre jeunesse et pour tous ceux qui veulent une France apaisée,…

…une France dont nous rêvons, une France qui nous offre une vie puissante, éclairée et heureuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Je souhaite en exposer clairement les raisons. Ce texte, nous le devons avant tout à nos agriculteurs. (Brouhaha.)

Ce sont souvent les agriculteurs qui alertent leurs élus et qui subissent, dans un silence résigné, des intrusions répétées sur leurs terres, des dégradations de leurs biens, des pollutions de leur sol, des destructions de leur culture et des pertes économiques parfois irréparables.

Lorsque ces femmes et ces hommes qui se lèvent à l’aube pour travailler la terre se retrouvent un matin face à des centaines d’occupants installés sans droit ni titre, aucun outil juridique suffisant ne leur permet d’obtenir une réponse rapide, proportionnée et efficace. Ce texte est donc la réponse concrète que la représentation nationale leur doit.

Au-delà de la question agricole, c’est l’ensemble de la ruralité française qui est concernée. Ces rassemblements illégaux ne se produisent pas dans les centres urbains ; ils s’organisent dans nos campagnes, dans les hameaux et les villages, là où les moyens de secours sont plus longs à mobiliser, là où les maires ruraux disposent de ressources limitées et se retrouvent seuls face à des situations qui les dépassent. La ruralité ne peut pas être le territoire du non-droit ; elle mérite la même protection que le reste de la République. C’est précisément pour cela que ce texte constitue une étape nécessaire vers le rétablissement de l’ordre républicain dans nos territoires. L’état du droit est en effet insuffisant : organiser un rassemblement illégal de plusieurs centaines de personnes n’est aujourd’hui sanctionné que d’une simple contravention,…

…une réponse manifestement hors de proportion sachant que nous parlons de troubles à l’ordre public, d’atteintes aux propriétés, de nuisances subies par les riverains pendant des heures, voire des jours, et des risques auxquels sont exposées les forces de l’ordre et de secours mobilisées dans l’urgence. Ce texte y remédie en durcissant les sanctions applicables aux organisateurs comme aux participants, en clarifiant les responsabilités trop souvent diluées dans l’anonymat et en dotant nos élus locaux et nos forces de sécurité d’outils juridiques adaptés.

Soyons clairs : comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, ce texte ne vise ni la jeunesse, ni la musique, ni les festivals. Il ne s’agit pas de criminaliser une culture ou des pratiques festives légitimes, mais d’affirmer un principe intangible : dans notre République, la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. La liberté de se rassembler ne saurait devenir le droit de quelques-uns de s’approprier les terres d’un agriculteur, d’asphyxier une commune rurale et de se soustraire à toute responsabilité. Alors, pour toutes ces raisons – protection de nos agriculteurs, défense de la ruralité française et restauration de l’ordre républicain dans l’ensemble des territoires –, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Je remercie le groupe Horizons d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi qui vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de raves-parties illégales.

J’ai une pensée pour tous ceux qui ont subi les conséquences de ces rassemblements illégaux et dangereux (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) : les participants eux-mêmes, mais aussi les riverains confrontés aux nuisances et aux dégradations. Nous en avons fait l’expérience dans ma circonscription, à Lunéville et à Moncel-lès-Lunéville, lors d’une nuit de la Saint-Sylvestre. Les conséquences ont été terribles pour les services de santé, déjà sous tension en cette nuit si particulière, et pour nos forces de l’ordre, mobilisées par d’autres priorités.

Force est de constater que notre arsenal actuel est insuffisant et qu’il n’est pas assez dissuasif. Il doit être complété par des outils permettant de mieux encadrer ces rassemblements. C’est l’objectif de cette proposition de loi, que nous allons soutenir.

En cet instant, je veux aussi revenir sur les débats de cet après-midi. J’ai été frappé…

…par les interventions de nos collègues Insoumis, qui ont fait l’éloge de fêtes illégales, minimisé et relativisé les nuisances (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

…laissé entendre que toute notre jeunesse ne rechercherait que ce type de rassemblements. Pourtant, je connais tant de jeunes qui savent faire la fête en respectant les règles de la République. Ce sont eux qu’il faut mettre à l’honneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) Car si les députés de la nation eux-mêmes ne défendent plus ces règles, alors c’est notre cohésion nationale qui est en péril. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem.)

Nous soutenons la culture et les musiques électroniques, mais dans le respect des uns et des autres. Il ne s’agit pas d’imposer aux autres ce qu’on ne veut pas subir soi-même.

J’ai un regret : j’ai été obligé de retirer l’amendement no 13, qui visait à indemniser les propriétaires de terrain et les exploitants agricoles. Dans cette affaire, les agriculteurs sont les grands perdants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RN, EPR et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Lorsqu’ils sont victimes de rave-parties sauvages, ils n’ont que leurs yeux pour pleurer, mais cela, les opposants au texte n’en ont rien à faire. Je rappelle que nous avons voté une loi d’orientation agricole qui définit l’agriculture comme d’intérêt général majeur.

Je pense tout particulièrement à La Bruère-sur-Loir, où une rave-party s’est installée non loin d’un haras. Pendant trois jours, les chevaux étaient dans tous leurs états.

Des juments en gestation ont perdu leur petit. Qui paie pour les animaux morts ? Personne ! Ce n’est pas normal. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pouvez vous moquer, ce n’est pas grave ! Mais vous ne pouvez pas dire que vous défendez les agriculteurs. Je pense aussi…

…à toutes ces personnes qui habitent à proximité du Mans et qui ont subi très récemment les dégâts d’une rave-party sauvage. Qui va payer ? La commune ! Ce n’est pas normal.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Daniel Grenon applaudit également.)