Scrutin n° 6117 · 9 avril 2026 · Scrutin public
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 82 voix sur 163 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Sources