Scrutin n° 611 · 23 janvier 2025 · Scrutin public
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
93pour
17contre
18abstentions
128votants
Majorité requise : 56 voix sur 110 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (93)
- Contre (17)
- Abstention (18)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 15 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 0 | 9 | Abstention |
| LFI-NFP | 13 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 54 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| ECOS | 22 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 2 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 0 | 7 | Abstention |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 autre vote différent (abstention)
- Sophie Mette (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marie-Noëlle Battistel : voulait voter pour