L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Majorité requise : 66 voix sur 130 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Pour (41)
Contre (89)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
15
0
0
Pour
EPR
12
0
0
Pour
LFI-NFP
0
11
0
Contre
SOC
0
54
0
Contre
DR
2
0
0
Pour
ECOS
0
21
0
Contre
DEM
5
0
0
Pour
HOR
7
0
0
Pour
LIOT
0
0
0
Égalité
GDR
0
3
0
Contre
UDR
0
0
0
Égalité
NI
0
0
0
Égalité
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.