Scrutin n° 6079 · 9 avril 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Texte : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
88pour
68contre
1abstentions
157votants
Majorité requise : 79 voix sur 156 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (88)
- Contre (68)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 24 | 0 | Contre |
| EPR | 9 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 29 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 22 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| ECOS | 19 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 4 | 2 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 27 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 1 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Anne-Sophie Ronceret (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Laure Miller (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Pascal Lecamp (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Louise Morel (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Matthieu Bloch (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement contre
1 autre vote différent (abstention)
- Béatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne Stambach-Terrenoir : ne voulait pas prendre part au vote