L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Le groupe Rassemblement national votera pour cette proposition de loi, sans enthousiasme, parce que vous encadrez les désastres que vous avez causés pendant des années.

Si, monsieur le rapporteur.

Dans vos propos, dans les prises de parole de tous ceux qui sont responsables de la casse scolaire depuis des années, qui ont encouragé les regroupements pédagogiques…

Effectivement, nos concitoyens, les parents d’élèves, les élus locaux tiennent à ces regroupements…

…parce qu’ils constituent aujourd’hui des oasis : il n’y a plus d’autre choix, compte tenu des désastres que vous avez causés.

Dans vos prises de parole, donc, nous n’avons entendu aucun mea culpa : aucun mea culpa sur les fermetures massives de classes,…

…aucun mea culpa sur la politique comptable, sur les logiques économiques totalement absurdes, sur la casse de la ruralité.

Vous avez désossé des territoires entiers, alors que vous nous avez vendu le principe de l’école partout et pour tous. J’ai rappelé le mensonge et la trahison de 2017 : le président avait affirmé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe dans la ruralité.

Or jamais il n’y a eu autant de fermetures de classes dans la ruralité que sous Emmanuel Macron. Voilà la réalité.

Il existe en outre une injustice majeure, dont nous n’avons pas parlé : une stigmatisation des enfants de la ruralité.

Dans les quartiers et les banlieues, vos gouvernements ont dédoublé les classes : il y a désormais douze, treize ou quatorze élèves devant un professeur. Dans la ruralité, par contre, vous fermez des classes quand elles comptent dix-huit, dix-neuf ou vingt élèves.

C’est totalement inadmissible : c’est une stigmatisation et une discrimination. Alors que tous les élèves de la République devraient bénéficier de la même qualité d’instruction,…

…vous faites une distinction en fonction des quartiers, des villages, des communes, ce qui est inadmissible.

Aujourd’hui, nous avons besoin d’un choc…

Plus que d’un encadrement, nous avons besoin de faire de la ruralité un réseau d’éducation prioritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Dans nos circonscriptions, qu’elles soient urbaines ou rurales, mais c’est plus particulièrement vrai dans la ruralité, l’école est le premier – et parfois le seul – service public : elle ne peut être le premier à être supprimé.

Dans ma circonscription, dans les communes de Commelle-Vernay, Roanne, Villerest, Chandon, La Gresle, Le Cergne, Le Coteau, Perreux, Pouilly-sous-Charlieu, Saint-Symphorien-de-Lay, Sevelinges, La Pacaudière, Mably, et même dans ma commune de Renaison, nous avons quatorze fermetures de classe, ce qui est inédit depuis que je suis député et peut-être même dans l’histoire de ce territoire.

Si c’est évidemment lié à la démographie – le département de la Loire a perdu 1 500 élèves cette année –, c’est aussi et avant tout une question d’ajustement. Toutes les écoles ne sont pas composées des mêmes élèves. Certaines écoles accueillent des enfants qui ont plus de difficultés que d’autres, en raison d’un handicap ou de leurs conditions sociales ou familiales. Il faut aussi considérer que, dans la ruralité, les distances et le temps de trajet pour aller à l’école ne sont pas les mêmes qu’en ville. En zone rurale, la fermeture d’une classe ou, pire, d’une école, peut avoir des conséquences pour la survie du village, raison pour laquelle cette proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux est une bonne proposition de loi, qui va dans le bon sens.

Dans le temps dont nous disposons pour relancer la démographie et trouver de nouveaux modèles éducatifs pour nos enfants, nous devrons parfois surseoir à la fermeture de classes pour donner aux maires et aux élus locaux la possibilité de trouver des solutions. C’est pourquoi le groupe de la Droite républicaine votera cette proposition du groupe Horizons.

Nous nous abstiendrons sur ce texte.

En effet, certaines de ses dispositions vont dans le bon sens. Il reconnaît la commune, qui est pour nous la base de la démocratie et de la République française. Représentants du peuple, nous sommes aussi représentants d’un mouvement politique qui part de la commune et des citoyens qui la composent.

Cependant, ce texte ne répond pas à la question essentielle du manque évident de moyens donnés aux écoles pour accomplir leur mission. Rappelons l’essentiel : s’il y a des écoles, c’est parce qu’il y a des enfants et que nous sommes là pour eux. Cette proposition de loi s’inscrit dans la logique développée par M. le ministre selon laquelle une vague sismique s’imposera d’un point de vue démographique dans les écoles. De notre côté, à rebours des décisions que cette évolution vous inspire, nous voyons en elle un tsunami d’opportunités.

Nous pensons que la baisse démographique constitue une occasion pour généraliser dans toutes les classes et partout où cela est nécessaire, en milieu urbain comme en milieu rural, le dédoublement des classes décidé par les gouvernements précédents en CP et CE1. Les effectifs réduits de certaines classes – de dix à douze élèves –, que les maires veulent souvent regrouper dans des classes plus nombreuses, sont finalement ceux des classes dédoublées.

Les explications données tant par M. le ministre que par M. le rapporteur témoignent d’une vision plus gestionnaire qu’éducative et c’est à tort que mes propos sur la rationalisation et ceux sur la pédagogie ont été opposés. J’ai indiqué – mais peut-être ne m’avez-vous pas parfaitement entendu, ce qui n’est pas grave – que, si la rationalisation pouvait se justifier du point de vue de l’utilisation des moyens publics, nous devions néanmoins être guidés par l’intérêt éducatif et pédagogique des enfants. L’intérêt de l’enfant et les conditions de travail des enseignants sont nos boussoles.

En milieu rural comme ailleurs, quand les conditions de travail des enseignants correspondent au dédoublement voulu par les précédents ministres de vos gouvernements, il faut l’organiser. (« C’est fini ! » sur les bancs du groupe HOR.)

Oui au dédoublement en milieu rural et oui, aussi, au dédoublement en milieu urbain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Les RPI, souvent proposés par les maires, souvent dans une entente cordiale, ont permis de maintenir une éducation nationale dans tous les territoires ruraux, ce qui a été une bonne chose.

Sur la base du volontariat, il faut aller plus loin dans les petits territoires de vie. Dans le Lot, les trois ou quatre communes qui se sont entendues pour monter une école de qualité, avec des équipements modernes, voient leurs effectifs augmenter tandis que les habitants reviennent s’installer dans les communes limitrophes.

Il convient que la loi, l’État, l’éducation nationale, les préfectures permettent d’investir dans ces écoles, de manière que ceux qui le souhaitent s’organisent pour transformer les RPI et que l’on sorte de la logique de déplacement des enfants de commune en commune, en vigueur dans les années 1990. Il y a sans doute là quelque chose à revoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Juste un mot pour redire l’utilité de cette proposition de loi qui se borne à donner un cadre juridique au RPI, auquel nous sommes évidemment favorables.

Il n’est pas bien joli de pratiquer une certaine démagogie présénatoriale sur la baisse démographique, qui, en tout état de cause, ne peut pas être imputée uniquement à cette majorité, et sur la fermeture subséquente de classes en ruralité, rendue incontournable.

S’il est vrai que nous sommes le relais des difficultés très fortes et prégnantes ressenties sur nos territoires ruraux, aucun parti n’a le monopole de la ruralité. Je viens moi-même de la ruralité, d’une petite école rurale : on réussit parfois très bien en ruralité ! Il est important de dire que les écoles rurales réussissent mieux. Personne ne doit s’arroger le vote de la ruralité.

Nous soutenons cette loi, pratique et pragmatique, et nous remercions le groupe Horizons d’avoir défendu ce texte.

Au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation que je représente ce matin, je remercie M. le rapporteur pour son travail approfondi sur un sujet précis.

Monsieur Odoul, il n’y avait pas lieu d’organiser ici un débat approfondi sur l’avenir des écoles rurales mais plutôt de résoudre une difficulté précise. À cet égard, je remercie M. le rapporteur d’avoir souhaité intégrer dans le texte des amendements d’autres groupes politiques que le sien. C’est tout à son honneur !

Je voudrais dire à MM. Odoul et Arenas que l’école de la République n’a pas besoin de votre instrumentalisation politique et de votre démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

À l’image de ce que vient de faire le groupe Horizons, l’école de la République a besoin d’un rassemblement de toutes les forces politiques pour penser son avenir.

Je vous remercie, chers collègues, et je réitère mes remerciements à M. le rapporteur d’avoir défendu cette proposition de loi précise sur l’avenir de nos écoles rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Anne Genetet applaudit également.)