Scrutin n° 6073 · 9 avril 2026 · Scrutin public
L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Texte : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 59 voix sur 116 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — GDR Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Non-votant — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Non-votant — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — NI Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources