Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5920 · 31 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

93pour
0contre
21abstentions
114votants

Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (93)
  • Abstention (21)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3700Pour
EPR
1800Pour
LFI-NFP
0017Abstention
SOC
900Pour
DR
800Pour
ECOS
104Abstention
DEM
400Pour
HOR
800Pour
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
400Pour
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources