Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5908 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

33pour
1contre
4abstentions
38votants

Majorité requise : 18 voix sur 34 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — GDRPour — SOCPour — SOCContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (33)
  • Contre (1)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1000Pour
EPR
1200Pour
LFI-NFP
012Abstention
SOC
700Pour
DR
300Pour
ECOS
001Abstention
DEM
000Égalité
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
GDR
001Abstention
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources