Scrutin n° 5907 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

35pour
20contre
1abstentions
56votants

Majorité requise : 28 voix sur 55 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RN
  • Pour (35)
  • Contre (20)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1210Pour
EPR
0160Contre
LFI-NFP
700Pour
SOC
800Pour
DR
320Pour
ECOS
401Pour
DEM
000Égalité
HOR
010Contre
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources