Scrutin n° 5897 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

25pour
43contre
0abstentions
68votants

Majorité requise : 35 voix sur 68 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (25)
  • Contre (43)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0210Contre
EPR
0130Contre
LFI-NFP
1200Pour
SOC
600Pour
DR
040Contre
ECOS
500Pour
DEM
020Contre
HOR
010Contre
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
020Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources