Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5886 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

25pour
33contre
16abstentions
74votants

Majorité requise : 30 voix sur 58 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (25)
  • Contre (33)
  • Abstention (16)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2301Pour
EPR
0190Contre
LFI-NFP
028Abstention
SOC
022Égalité
DR
003Abstention
ECOS
042Contre
DEM
030Contre
HOR
030Contre
LIOT
000Égalité
UDDPLR
200Pour
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 autres votes différents (abstention)

Sources