Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5884 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

28pour
30contre
5abstentions
63votants

Majorité requise : 30 voix sur 58 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (28)
  • Contre (30)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2200Pour
EPR
0190Contre
LFI-NFP
005Abstention
SOC
040Contre
DR
210Pour
ECOS
050Contre
DEM
200Pour
HOR
210Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources