Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5873 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

22pour
30contre
4abstentions
56votants

Majorité requise : 27 voix sur 52 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (22)
  • Contre (30)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1700Pour
EPR
0133Contre
LFI-NFP
0110Contre
SOC
021Contre
DR
100Pour
ECOS
020Contre
DEM
110Égalité
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
200Pour
GDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 autres votes différents (abstention)

Sources