Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5867 · 30 mars 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

28pour
32contre
3abstentions
63votants

Majorité requise : 31 voix sur 60 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — DRPour — DRContre — DRContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (28)
  • Contre (32)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1143Contre
EPR
1500Pour
LFI-NFP
0130Contre
SOC
420Pour
DR
210Pour
ECOS
200Pour
DEM
100Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
020Contre
GDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources