Scrutin n° 5846 · 26 mars 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Texte : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

34pour
14contre
5abstentions
53votants

Majorité requise : 25 voix sur 48 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPAbstention — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RN
  • Pour (34)
  • Contre (14)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
500Pour
EPR
200Pour
LFI-NFP
0110Contre
SOC
004Abstention
DR
000Égalité
ECOS
021Contre
DEM
2400Pour
HOR
100Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
200Pour
GDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources