Scrutin n° 5839 · 26 mars 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Texte : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser leurs activités face au changement climatique. Elle entend préserver les terres agricoles et adapter les pratiques agricoles aux nouvelles contraintes climatiques.

122pour
0contre
0abstentions
122votants

Majorité requise : 62 voix sur 122 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (122)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La préservation du foncier agricole est un enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire et un modèle d’agriculture durable.LFI-NFP
  • Le texte permet de faire entendre la voix des organisations de défense et de gestion (ODG) dans l’aménagement du territoire.LFI-NFP
  • L’adaptation des activités agricoles au dérèglement climatique est cruciale pour la santé des travailleurs.LFI-NFP

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2100Pour
EPR
1900Pour
LFI-NFP
2200Pour
SOC
500Pour
DR
400Pour
ECOS
800Pour
DEM
2800Pour
HOR
800Pour
LIOT
100Pour
UDDPLR
400Pour
GDR
100Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte contribue à préserver les terres agricoles et à adapter les activités au changement climatique, tout en regrettant qu’il ne traite pas les causes profondes des problèmes.

Position annoncée : « Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce texte, car nous tenons à préserver le foncier agricole et à faciliter l’adaptation des activités. »
Lire l'explication intégrale

Depuis les années 1980, l’artificialisation des sols a presque doublé sur le territoire hexagonal, alors même que la part des terres agricoles est en baisse constante. Nous continuerons à nous mobiliser en faveur de la préservation du foncier agricole, enjeu majeur pour assurer notre souveraineté alimentaire et pour développer un modèle d’agriculture durable, donc moins intensif.

À de nombreuses reprises, nous avons remarqué que nous partagions ces luttes, notamment avec les viticulteurs qui défendent leurs terres face aux grands projets. Or, il faut le dire, à cause des gouvernements macronistes et de leurs alliés, ces grands projets inutiles se multiplient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan va couper en deux le vignoble de Picpoul de Pinet, qui bénéficie d’une AOP, et détruire 10 % de la surface agricole de l’appellation ; ce sera désastreux pour les producteurs et pour l’environnement. Il en va de même pour le projet d’autoroute A154-A120, qui prévoit d’artificialiser 660 hectares de terres agricoles. Ce chantier coûtera au total 1 milliard d’euros, ce qui fera augmenter en flèche le coût des péages.

Faire entendre la voix des ODG, qui ont à cœur de défendre le foncier, est donc une bonne chose. Nous aurions tout de même aimé aller plus loin en étendant ces dispositions à d’autres acteurs : les Onvar et les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement du bio devraient elles aussi avoir voix au chapitre.

Nos propositions en ce sens ont malheureusement été rejetées.

Ce texte vise en outre à favoriser l’adaptation des activités agricoles au dérèglement climatique, ce qui constitue un enjeu crucial. Selon le baromètre Cliseve Agri France, près de 40 % des travailleurs agricoles affirment avoir été victimes d’un coup de chaleur au cours de l’année 2025, et 3 % ont perdu connaissance au moins une fois. Le dérèglement climatique impose de nouvelles contraintes ; nous devons faire en sorte que les travailleurs puissent y faire face. C’est pourquoi, lors de ces débats, nous avons voulu rappeler que l’adaptation des pratiques était aussi une question de santé au travail, qu’elle devait se faire pour les travailleurs et non contre eux (M. Maxime Laisney applaudit) et qu’elle devrait donc rester subordonnée au respect du droit du travail.

Avant de conclure, j’aimerais tout de même rappeler aux groupes de droite – enfin, à ce qu’il en reste dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – et d’extrême droite (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), qui s’apprêtent à voter en faveur de ce texte, que 85 % des saisonniers et 43 % des vignerons envisagent de quitter la profession si les conditions climatiques s’aggravent. Si les agriculteurs doivent subir les conséquences de plus en plus graves du dérèglement climatique, c’est parce que vous refusez toute politique qui permettrait de l’enrayer (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; c’est parce que vous refusez toute planification ambitieuse ; c’est parce que vous continuez à soutenir les grands projets inutiles et écocides qui détruisent les terres agricoles et l’environnement. (Mêmes mouvements. – « Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Après tout cela, ne nous faites pas croire que vous êtes du côté des agricultrices et des agriculteurs !

Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce texte, car nous tenons à préserver le foncier agricole et à faciliter l’adaptation des activités. Mais malheureusement, une fois encore, il ne traite que des symptômes et ne s’attaque pas aux véritables causes du problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous continuerons à nous battre pour mettre fin aux grands projets inutiles et écocides. Nous continuerons à lutter contre le dérèglement climatique, dont les conséquences sont subies par l’ensemble de la population. Nous continuerons à agir en faveur d’un modèle agricole durable et rémunérateur pour celles et ceux qui le font vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Mathilde Feld se lève pour applaudir. – M. Benoît Biteau et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent également.)

Séance du 26 mars 2026 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.