Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5828 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

36pour
9contre
2abstentions
47votants

Majorité requise : 23 voix sur 45 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (36)
  • Contre (9)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
700Pour
EPR
1100Pour
LFI-NFP
250Contre
SOC
520Pour
DR
700Pour
ECOS
022Égalité
DEM
100Pour
HOR
300Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources