Scrutin n° 5826 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

41pour
0contre
2abstentions
43votants

Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (41)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
500Pour
EPR
1100Pour
LFI-NFP
700Pour
SOC
202Égalité
DR
700Pour
ECOS
500Pour
DEM
100Pour
HOR
300Pour
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources