Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5824 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

12pour
28contre
1abstentions
41votants

Majorité requise : 21 voix sur 40 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORAbstention — HORNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (12)
  • Contre (28)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
600Pour
EPR
0100Contre
LFI-NFP
070Contre
SOC
060Contre
DR
400Pour
ECOS
050Contre
DEM
000Égalité
HOR
201Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources