Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5823 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

16pour
27contre
4abstentions
47votants

Majorité requise : 22 voix sur 43 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (16)
  • Contre (27)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1100Pour
EPR
172Contre
LFI-NFP
070Contre
SOC
050Contre
DR
402Pour
ECOS
050Contre
DEM
000Égalité
HOR
020Contre
LIOT
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
GDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources