Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5813 · 27 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

14pour
20contre
9abstentions
43votants

Majorité requise : 18 voix sur 34 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — HORNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNContre — DRAbstention — RNAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (14)
  • Contre (20)
  • Abstention (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
009Abstention
EPR
0110Contre
LFI-NFP
600Pour
SOC
300Pour
DR
060Contre
ECOS
400Pour
DEM
010Contre
HOR
020Contre
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources